M. Dino Cinieri

Les Républicains

Loire (4^e circonscription) | Mandat clos le 30 novembre 2023 (16^e législature)

Compte rendu de la première séance du mardi 12 février 2019

(144^e)

Télécharger le PDF

partager

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Condamnation d’actes de violence visant des représentants de la nation
M. le président
2. Questions au Gouvernement
Politique économique
Mme Josiane Corneloup
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Violences antisémites
Mme Amélie de Montchalin
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Politique économique et sociale
M. André Chassaigne
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Attaques contre la République et les institutions démocratiques
M. Patrick Mignola
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Liens entre M. Benalla et la Russie
Mme Mathilde Panot
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Relations franco-italiennes
M. Hugues Renson
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Affaire Benalla
M. Philippe Gosselin
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Fermetures de classes en milieu rural
M. Louis Aliot
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Permis de conduire
Mme Françoise Dumas
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Violences antisémites
M. Olivier Faure
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Lutte contre les violences faites aux femmes
Mme Florence Granjus
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Actes antisémites, racistes et homophobes
M. Pierre-Yves Bournazel
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Reconnaissance des enseignants
M. Régis Juanico
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Intervention militaire au Tchad
M. Jean-Michel Clément
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Permis de conduire
M. Charles de la Verpillière
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Indemnisation des victimes du chlordécone
M. Olivier Serva
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Marc Le Fur
3. Modification et fixation de l’ordre du jour
4. Pour une école de la confiance
Discussion des articles (suite)
Après l’article 1er(suite)
Amendements n^os 122, 173 et 69
Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Amendements n^os 466, 922, 199, 124, 68, 201, 334, 981, 174, 101, 119, 512, 402 et 257
Rappel au règlement
M. Sébastien Nadot
M. le président
Après l’article 1er(suite)
Amendement n^o 791
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 791, 1134 (sous-amendement), 872, 888, 1125, 1124 (sous-amendements), 697, 779, 59, 511, 513, 47 rectifié, 161, 655, 834, 383, 178, 463, 192, 683 et 193
5. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Condamnation d’actes de violence visant des représentants de la nation
M. le président
2. Questions au Gouvernement
Politique économique
Mme Josiane Corneloup
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Violences antisémites
Mme Amélie de Montchalin
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Politique économique et sociale
M. André Chassaigne
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Attaques contre la République et les institutions démocratiques
M. Patrick Mignola
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Liens entre M. Benalla et la Russie
Mme Mathilde Panot
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Relations franco-italiennes
M. Hugues Renson
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Affaire Benalla
M. Philippe Gosselin
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Fermetures de classes en milieu rural
M. Louis Aliot
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Permis de conduire
Mme Françoise Dumas
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Violences antisémites
M. Olivier Faure
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Lutte contre les violences faites aux femmes
Mme Florence Granjus
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Actes antisémites, racistes et homophobes
M. Pierre-Yves Bournazel
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Reconnaissance des enseignants
M. Régis Juanico
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Intervention militaire au Tchad
M. Jean-Michel Clément
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Permis de conduire
M. Charles de la Verpillière
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Indemnisation des victimes du chlordécone
M. Olivier Serva
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Marc Le Fur
3. Modification et fixation de l’ordre du jour
4. Pour une école de la confiance
Discussion des articles (suite)
Après l’article 1er(suite)
Amendements n^os 122, 173 et 69
Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Amendements n^os 466, 922, 199, 124, 68, 201, 334, 981, 174, 101, 119, 512, 402 et 257
Rappel au règlement
M. Sébastien Nadot
M. le président
Après l’article 1er(suite)
Amendement n^o 791
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 791, 1134 (sous-amendement), 872, 888, 1125, 1124 (sous-amendements), 697, 779, 59, 511, 513, 47 rectifié, 161, 655, 834, 383, 178, 463, 192, 683 et 193
5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 12 février 2019

(145^e)

Télécharger le PDF

partager

Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Pour une école de la confiance
Discussion des articles (suite)
Après l’article 1er(suite)
Amendements n^os 387 et 465
Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Amendements n^os 574, 169, 18, 76, 127, 437, 530, 17, 67, 138, 491, 698, 129, 966, 504, 19, 65, 745, 20, 75, 130, 681, 195 et 307
Rappel au règlement
M. Patrick Hetzel
Après l’article premier (suite)
Amendements n^os 223, 792, 956, 333, 630, 877, 971, 22, 133, 506 et 788
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 801 et 103
Rappels au règlement
M. Patrick Hetzel
Mme Emmanuelle Ménard
Après l’article 1er(suite)
Amendements n^os 955, 1069, 139, 23, 71, 135, 505, 970, 1095, 24, 72, 136, 1080, 25, 73, 137, 666 et 1079
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Pour une école de la confiance
Discussion des articles (suite)
Après l’article 1er(suite)
Amendements n^os 387 et 465
Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Amendements n^os 574, 169, 18, 76, 127, 437, 530, 17, 67, 138, 491, 698, 129, 966, 504, 19, 65, 745, 20, 75, 130, 681, 195 et 307
Rappel au règlement
M. Patrick Hetzel
Après l’article premier (suite)
Amendements n^os 223, 792, 956, 333, 630, 877, 971, 22, 133, 506 et 788
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 801 et 103
Rappels au règlement
M. Patrick Hetzel
Mme Emmanuelle Ménard
Après l’article 1er(suite)
Amendements n^os 955, 1069, 139, 23, 71, 135, 505, 970, 1095, 24, 72, 136, 1080, 25, 73, 137, 666 et 1079
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du lundi 11 février 2019

(143^e)

Télécharger le PDF

partager

Présidence de Mme Annie Genevard
1. Pour une école de la confiance
Discussion générale (suite)
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Discussion des articles
Article 1er
M. Maxime Minot
Mme Sylvie Tolmont
Mme George Pau-Langevin
Mme Michèle Victory
M. Raphaël Gérard
M. Dino Cinieri
M. Yannick Kerlogot
M. Alexandre Freschi
M. Francis Chouat
M. Michel Larive
M. Patrick Hetzel
Mme Emmanuelle Ménard
M. Gilles Lurton
Mme Nadia Essayan
M. Pierre Dharréville
M. Frédéric Reiss
M. Jean-Claude Bouchet
Mme Brigitte Kuster
M. Fabien Di Filippo
M. Bertrand Pancher
Mme Géraldine Bannier
M. M’jid El Guerrab
M. Jean-Paul Lecoq
Amendements n^os 324, 527, 693 et 1014
Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Amendements n^os 1010, 592, 899, 60, 62, 572, 534, 290, 694, 15, 923 et 1
Après l’article 1er
Amendements n^os 105, 104, 211, 695, 180, 270, 696, 684, 198 et 117
Rappel au règlement
Mme Brigitte Kuster
Mme la présidente
Après l’article 1er(suite)
Amendement n^o 102
Suspension et reprise de la séance
M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente
Rappels au règlement
Mme George Pau-Langevin
Mme la présidente
M. Michel Larive
Mme Elsa Faucillon
Suspension et reprise de la séance
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Annie Genevard
1. Pour une école de la confiance
Discussion générale (suite)
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Discussion des articles
Article 1er
M. Maxime Minot
Mme Sylvie Tolmont
Mme George Pau-Langevin
Mme Michèle Victory
M. Raphaël Gérard
M. Dino Cinieri
M. Yannick Kerlogot
M. Alexandre Freschi
M. Francis Chouat
M. Michel Larive
M. Patrick Hetzel
Mme Emmanuelle Ménard
M. Gilles Lurton
Mme Nadia Essayan
M. Pierre Dharréville
M. Frédéric Reiss
M. Jean-Claude Bouchet
Mme Brigitte Kuster
M. Fabien Di Filippo
M. Bertrand Pancher
Mme Géraldine Bannier
M. M’jid El Guerrab
M. Jean-Paul Lecoq
Amendements n^os 324, 527, 693 et 1014
Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Amendements n^os 1010, 592, 899, 60, 62, 572, 534, 290, 694, 15, 923 et 1
Après l’article 1er
Amendements n^os 105, 104, 211, 695, 180, 270, 696, 684, 198 et 117
Rappel au règlement
Mme Brigitte Kuster
Mme la présidente
Après l’article 1er(suite)
Amendement n^o 102
Suspension et reprise de la séance
M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente
Rappels au règlement
Mme George Pau-Langevin
Mme la présidente
M. Michel Larive
Mme Elsa Faucillon
Suspension et reprise de la séance
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mercredi 30 janvier 2019

(131^e)

Télécharger le PDF

partager

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Grand débat national en outre-mer
Mme Justine Benin
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Politique industrielle
M. Bastien Lachaud
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Assurance chômage
Mme Fiona Lazaar
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Attentes des Français
M. Jean-Charles Taugourdeau
M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
Prélèvement à la source
Mme Cendra Motin
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Retour de djihadistes en France
M. Meyer Habib
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Démocratie participative
M. Bertrand Pancher
M. Édouard Philippe, Premier ministre
M. le président
Pouvoir d’achat des retraités
Mme Laurence Trastour-Isnart
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Crise politique au Venezuela
Mme Michèle Crouzet
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Nouvelle route du littoral à La Réunion
Mme Huguette Bello
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Programmation pluriannuelle de l’énergie
M. Anthony Cellier
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Scolarisation des enfants en situation de handicap
M. Christophe Bouillon
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Politique spatiale de défense
Mme Aude Bono-Vandorme
Mme Florence Parly, ministre des armées
Quotas de pêche
M. Jimmy Pahun
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Coût des agences de l’État
M. Guy Bricout
M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Hugues Renson
2. Prévention et sanction des violences lors des manifestations
Discussion des articles
Article 1er A
M. Pierre Cordier
M. Thibault Bazin
Mme Brigitte Kuster
M. Éric Pauget
M. Jean-François Eliaou
M. Ugo Bernalicis
M. Gilles Lurton
M. Dino Cinieri
M. Philippe Gosselin
Mme Danièle Obono
Mme Marietta Karamanli
M. Maxime Minot
M. Didier Paris
Mme Caroline Fiat
M. Fabien Di Filippo
Amendement n^o 193
Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Après l’article 1er A
Amendement n^o 185
Article 1er
Amendements n^os 213, 248 (sous-amendement), 258 (sous-amendement), 255 (sous-amendement), 257 (sous-amendement), 263 (sous-amendement), 249 (sous-amendement), 254 (sous-amendement), 262 (sous-amendement) et 219
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Article 1er(suite)
Amendements n^os 111, 129, 159, 11, 26, 60, 82 et 147
Après l’article 1er
Amendements n^os 92 rectifié et 91 rectifié
Article 2
Mme Stella Dupont
M. Paul-André Colombani
M. Éric Pauget
Mme Laurence Vichnievsky
M. Ludovic Pajot
M. Matthieu Orphelin
Mme Cécile Muschotti
Mme Danièle Obono
M. Olivier Becht
M. Stéphane Peu
Mme Coralie Dubost
Mme Cécile Untermaier
M. Jean-Louis Thiériot
M. Jean-François Cesarini
Mme Mathilde Panot
M. Rémy Rebeyrotte
M. David Habib
Mme Caroline Fiat
M. Loïc Prud’homme
M. le président
Mme Martine Wonner
M. Michel Castellani
M. Yannick Favennec Becot
Mme Clémentine Autain
M. Pierre Dharréville
M. Christophe Castaner, ministre
Amendements n^os 34, 49, 161 et 171
Rappel au règlement
M. Stéphane Peu
M. le président
Article 2 (suite)
Amendements n^os 177, 191 et 205
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 228 rectifié
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Amendements n^os 259 (sous-amendement), 231 (sous-amendement), 244 (sous-amendement), 250 (sous-amendement), 237, 238 (sous-amendements), 245 (sous-amendement), 251 (sous-amendement), 232 (sous-amendement), 247 (sous-amendement), 253 (sous-amendement), 239 (sous-amendement), 261 (sous-amendement), 260 (sous-amendement), 252 (sous-amendement), 240 (sous-amendement), 256 (sous-amendement), 264 (sous-amendement), 229 (sous-amendement) et 233 (sous-amendement)
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Grand débat national en outre-mer
Mme Justine Benin
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Politique industrielle
M. Bastien Lachaud
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Assurance chômage
Mme Fiona Lazaar
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Attentes des Français
M. Jean-Charles Taugourdeau
M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
Prélèvement à la source
Mme Cendra Motin
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Retour de djihadistes en France
M. Meyer Habib
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Démocratie participative
M. Bertrand Pancher
M. Édouard Philippe, Premier ministre
M. le président
Pouvoir d’achat des retraités
Mme Laurence Trastour-Isnart
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Crise politique au Venezuela
Mme Michèle Crouzet
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Nouvelle route du littoral à La Réunion
Mme Huguette Bello
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Programmation pluriannuelle de l’énergie
M. Anthony Cellier
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Scolarisation des enfants en situation de handicap
M. Christophe Bouillon
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Politique spatiale de défense
Mme Aude Bono-Vandorme
Mme Florence Parly, ministre des armées
Quotas de pêche
M. Jimmy Pahun
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Coût des agences de l’État
M. Guy Bricout
M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Hugues Renson
2. Prévention et sanction des violences lors des manifestations
Discussion des articles
Article 1er A
M. Pierre Cordier
M. Thibault Bazin
Mme Brigitte Kuster
M. Éric Pauget
M. Jean-François Eliaou
M. Ugo Bernalicis
M. Gilles Lurton
M. Dino Cinieri
M. Philippe Gosselin
Mme Danièle Obono
Mme Marietta Karamanli
M. Maxime Minot
M. Didier Paris
Mme Caroline Fiat
M. Fabien Di Filippo
Amendement n^o 193
Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Après l’article 1er A
Amendement n^o 185
Article 1er
Amendements n^os 213, 248 (sous-amendement), 258 (sous-amendement), 255 (sous-amendement), 257 (sous-amendement), 263 (sous-amendement), 249 (sous-amendement), 254 (sous-amendement), 262 (sous-amendement) et 219
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Article 1er(suite)
Amendements n^os 111, 129, 159, 11, 26, 60, 82 et 147
Après l’article 1er
Amendements n^os 92 rectifié et 91 rectifié
Article 2
Mme Stella Dupont
M. Paul-André Colombani
M. Éric Pauget
Mme Laurence Vichnievsky
M. Ludovic Pajot
M. Matthieu Orphelin
Mme Cécile Muschotti
Mme Danièle Obono
M. Olivier Becht
M. Stéphane Peu
Mme Coralie Dubost
Mme Cécile Untermaier
M. Jean-Louis Thiériot
M. Jean-François Cesarini
Mme Mathilde Panot
M. Rémy Rebeyrotte
M. David Habib
Mme Caroline Fiat
M. Loïc Prud’homme
M. le président
Mme Martine Wonner
M. Michel Castellani
M. Yannick Favennec Becot
Mme Clémentine Autain
M. Pierre Dharréville
M. Christophe Castaner, ministre
Amendements n^os 34, 49, 161 et 171
Rappel au règlement
M. Stéphane Peu
M. le président
Article 2 (suite)
Amendements n^os 177, 191 et 205
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 228 rectifié
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Amendements n^os 259 (sous-amendement), 231 (sous-amendement), 244 (sous-amendement), 250 (sous-amendement), 237, 238 (sous-amendements), 245 (sous-amendement), 251 (sous-amendement), 232 (sous-amendement), 247 (sous-amendement), 253 (sous-amendement), 239 (sous-amendement), 261 (sous-amendement), 260 (sous-amendement), 252 (sous-amendement), 240 (sous-amendement), 256 (sous-amendement), 264 (sous-amendement), 229 (sous-amendement) et 233 (sous-amendement)
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du mardi 15 janvier 2019

(118^e)

Télécharger le PDF

partager

Présidence de M. Marc Le Fur
1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice - Renforcement de l’organisation des juridictions
Discussion générale commune (suite)
Discussion des articles (projet de loi)
Article 1 er
M. Dino Cinieri
Mme Emmanuelle Ménard
M. Sébastien Leclerc
M. Antoine Savignat
M. Ludovic Pajot
M. Ugo Bernalicis
M. Jean Lassalle
M. Michel Castellani
M. Yannick Favennec Becot
Amendements n ^os369, 370, 424, 1, 124, 706, 312, 206, 818, 707, 52, 64, 238, 708, 53 et 65
Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements n ^os54, 66, 125, 51, 68, 50, 67, 712, 709, 601, 456, 242, 69, 710, 371, 711 et 602
Article 1 er bis
Amendement n ^o425
Article 1 er ter
Amendements n ^os821, 127 et 713
Article 2
M. Jean Lassalle
Amendements n ^os345, 654, 714, 243, 691 et 692
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Marc Le Fur
1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice - Renforcement de l’organisation des juridictions
Discussion générale commune (suite)
Discussion des articles (projet de loi)
Article 1 er
M. Dino Cinieri
Mme Emmanuelle Ménard
M. Sébastien Leclerc
M. Antoine Savignat
M. Ludovic Pajot
M. Ugo Bernalicis
M. Jean Lassalle
M. Michel Castellani
M. Yannick Favennec Becot
Amendements n ^os369, 370, 424, 1, 124, 706, 312, 206, 818, 707, 52, 64, 238, 708, 53 et 65
Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements n ^os54, 66, 125, 51, 68, 50, 67, 712, 709, 601, 456, 242, 69, 710, 371, 711 et 602
Article 1 er bis
Amendement n ^o425
Article 1 er ter
Amendements n ^os821, 127 et 713
Article 2
M. Jean Lassalle
Amendements n ^os345, 654, 714, 243, 691 et 692
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du jeudi 20 décembre 2018

(115^e)

Télécharger le PDF

partager

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Mesures d’urgence économiques et sociales
Discussion des articles (suite)
Article 1er(suite)
Amendements n^os 166 et 186
M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Suspension et reprise de la séance
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Rappel au règlement
M. Fabien Di Filippo
Article 1er(suite)
Amendements n^os 121, 220 et 232
Rappel au règlement
M. Aurélien Pradié
Article 1er(suite)
Amendements n^os 189, 237, 238, 239, 4, 93, 91, 125, 217, 80, 2, 14, 55, 146, 16, 28, 86, 203, 87, 204, 61, 135, 233, 62, 63, 103 et 156
Après l’article 1er
Amendement n^o 225
Article 2
M. Marc Le Fur
M. Fabrice Brun
Mme Annie Genevard
M. Patrick Hetzel
Mme Valérie Bazin-Malgras
Mme Isabelle Valentin
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Gilles Lurton
M. Jean-Pierre Vigier
M. Thibault Bazin
M. Vincent Descoeur
Mme Catherine Fabre
M. Charles de la Verpillière
Mme Émilie Bonnivard
Mme Caroline Fiat
Mme Sabine Rubin
Mme Emmanuelle Ménard
M. Patrice Verchère
M. Jean-Claude Bouchet
M. Jean-Paul Lecoq
M. Éric Ciotti
M. Martial Saddier
Suspension et reprise de la séance
M. Nicolas Dupont-Aignan
M. Laurent Furst
Mme Clémentine Autain
M. Jérôme Nury
M. Frédéric Reiss
M. Damien Abad
Mme Virginie Duby-Muller
M. Adrien Quatennens
Mme Véronique Louwagie
Mme Josiane Corneloup
M. Daniel Fasquelle
Mme Muriel Pénicaud, ministre
Amendements n^os 95, 163, 183, 98 et 123
Rappel au règlement
M. Christian Jacob
Article 2 (suite)
Amendements n^os 7, 17, 29, 30, 122, 97, 82 et 155
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 2
Amendements n^os 59, 1, 221, 32, 224, 18, 24, 31, 44, 54, 65, 75, 105, 128, 157, 197, 200 et 219
Rappel au règlement
M. Christian Jacob
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 12, 199, 9, 45, 47, 6, 13, 49, 66, 127, 129, 198, 158 et 10
M. le président
Suspension et reprise de la séance
Article 3
M. Marc Le Fur
M. Fabrice Brun
Mme Annie Genevard
M. Patrick Hetzel
Mme Emmanuelle Anthoine
Mme Isabelle Valentin
M. Gilles Lurton
M. Jean-Claude Bouchet
M. Jean-Pierre Vigier
M. Thibault Bazin
M. Vincent Descoeur
Mme Caroline Janvier
M. Ian Boucard
Mme Émilie Bonnivard
Mme Valérie Beauvais
Mme Caroline Fiat
M. Martial Saddier
Mme Virginie Duby-Muller
M. Joaquim Pueyo
M. Patrice Verchère
M. Pierre Dharréville
M. Philippe Gosselin
M. Pierre Vatin
Mme Emmanuelle Ménard
M. Damien Abad
M. Daniel Fasquelle
M. Ludovic Pajot
M. Laurent Furst
Mme Danièle Obono
M. Florian Bachelier
M. Arnaud Viala
M. Jean-Paul Dufrègne
Amendements n^os 201, 11, 25, 39, 50, 52, 67, 77, 106, 132, 150, 207 et 81
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Amendements n^os 242, 15, 78, 227 rectifié, 41, 48, 213, 235, 40, 211, 46, 42, 215, 208 et 240 (sous-amendement)
Suspension et reprise de la séance
Article 4
Mme Aurore Bergé
M. Gilles Lurton
Mme Michèle de Vaucouleurs
Mme Stéphanie Rist
Mme Caroline Fiat
M. Fabrice Le Vigoureux
M. Adrien Quatennens
M. Pierre Dharréville
M. Boris Vallaud
Mme Danièle Obono
Amendements n^os 3, 20, 5, 43, 205, 190, 112, 159, 110 et 115
Après l’article 4
Amendements n^os 226, 164 et 64
Seconde délibération
Amendement n^o 1
Explications de vote
Mme Clémentine Autain
M. Pierre Dharréville
M. Paul Molac
M. Gilles Le Gendre
M. Christian Jacob
M. Patrick Mignola
M. Joël Aviragnet
M. Paul Christophe
Vote sur l’ensemble
Mme Muriel Pénicaud, ministre
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Mesures d’urgence économiques et sociales
Discussion des articles (suite)
Article 1er(suite)
Amendements n^os 166 et 186
M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Suspension et reprise de la séance
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Rappel au règlement
M. Fabien Di Filippo
Article 1er(suite)
Amendements n^os 121, 220 et 232
Rappel au règlement
M. Aurélien Pradié
Article 1er(suite)
Amendements n^os 189, 237, 238, 239, 4, 93, 91, 125, 217, 80, 2, 14, 55, 146, 16, 28, 86, 203, 87, 204, 61, 135, 233, 62, 63, 103 et 156
Après l’article 1er
Amendement n^o 225
Article 2
M. Marc Le Fur
M. Fabrice Brun
Mme Annie Genevard
M. Patrick Hetzel
Mme Valérie Bazin-Malgras
Mme Isabelle Valentin
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Gilles Lurton
M. Jean-Pierre Vigier
M. Thibault Bazin
M. Vincent Descoeur
Mme Catherine Fabre
M. Charles de la Verpillière
Mme Émilie Bonnivard
Mme Caroline Fiat
Mme Sabine Rubin
Mme Emmanuelle Ménard
M. Patrice Verchère
M. Jean-Claude Bouchet
M. Jean-Paul Lecoq
M. Éric Ciotti
M. Martial Saddier
Suspension et reprise de la séance
M. Nicolas Dupont-Aignan
M. Laurent Furst
Mme Clémentine Autain
M. Jérôme Nury
M. Frédéric Reiss
M. Damien Abad
Mme Virginie Duby-Muller
M. Adrien Quatennens
Mme Véronique Louwagie
Mme Josiane Corneloup
M. Daniel Fasquelle
Mme Muriel Pénicaud, ministre
Amendements n^os 95, 163, 183, 98 et 123
Rappel au règlement
M. Christian Jacob
Article 2 (suite)
Amendements n^os 7, 17, 29, 30, 122, 97, 82 et 155
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 2
Amendements n^os 59, 1, 221, 32, 224, 18, 24, 31, 44, 54, 65, 75, 105, 128, 157, 197, 200 et 219
Rappel au règlement
M. Christian Jacob
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 12, 199, 9, 45, 47, 6, 13, 49, 66, 127, 129, 198, 158 et 10
M. le président
Suspension et reprise de la séance
Article 3
M. Marc Le Fur
M. Fabrice Brun
Mme Annie Genevard
M. Patrick Hetzel
Mme Emmanuelle Anthoine
Mme Isabelle Valentin
M. Gilles Lurton
M. Jean-Claude Bouchet
M. Jean-Pierre Vigier
M. Thibault Bazin
M. Vincent Descoeur
Mme Caroline Janvier
M. Ian Boucard
Mme Émilie Bonnivard
Mme Valérie Beauvais
Mme Caroline Fiat
M. Martial Saddier
Mme Virginie Duby-Muller
M. Joaquim Pueyo
M. Patrice Verchère
M. Pierre Dharréville
M. Philippe Gosselin
M. Pierre Vatin
Mme Emmanuelle Ménard
M. Damien Abad
M. Daniel Fasquelle
M. Ludovic Pajot
M. Laurent Furst
Mme Danièle Obono
M. Florian Bachelier
M. Arnaud Viala
M. Jean-Paul Dufrègne
Amendements n^os 201, 11, 25, 39, 50, 52, 67, 77, 106, 132, 150, 207 et 81
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Amendements n^os 242, 15, 78, 227 rectifié, 41, 48, 213, 235, 40, 211, 46, 42, 215, 208 et 240 (sous-amendement)
Suspension et reprise de la séance
Article 4
Mme Aurore Bergé
M. Gilles Lurton
Mme Michèle de Vaucouleurs
Mme Stéphanie Rist
Mme Caroline Fiat
M. Fabrice Le Vigoureux
M. Adrien Quatennens
M. Pierre Dharréville
M. Boris Vallaud
Mme Danièle Obono
Amendements n^os 3, 20, 5, 43, 205, 190, 112, 159, 110 et 115
Après l’article 4
Amendements n^os 226, 164 et 64
Seconde délibération
Amendement n^o 1
Explications de vote
Mme Clémentine Autain
M. Pierre Dharréville
M. Paul Molac
M. Gilles Le Gendre
M. Christian Jacob
M. Patrick Mignola
M. Joël Aviragnet
M. Paul Christophe
Vote sur l’ensemble
Mme Muriel Pénicaud, ministre
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 18 décembre 2018

(110^e)

Télécharger le PDF

partager

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Fermeture du site Ford de Blanquefort
M. Loïc Prud’homme
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Mesures d’urgence économique et sociale
Mme Stella Dupont
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Mesures en faveur des policiers
M. Éric Ciotti
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
COP24
Mme Barbara Pompili
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Réforme des institutions
M. le président
M. Maurice Leroy
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Mesures annoncées pour le pouvoir d’achat
M. Charles de Courson
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
ISF
M. Jean-Paul Dufrègne
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Taxation des géants du numérique
Mme Laurence Vichnievsky
M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
Mesures fiscales et sociales d’urgence
M. Éric Pauget
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Attentat de Strasbourg
M. Thierry Michels
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
ISF
Mme Valérie Rabault
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Avenir des services publics
Mme Anne-Laure Cattelot
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Lutte contre la radicalisation islamiste
M. Olivier Becht
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Destruction d’un monument à Châtellerault
M. Nicolas Turquois
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Efficacité énergétique
Mme Marjolaine Meynier-Millefert
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Hugues Renson
2. Fixation de l’ordre du jour
3. Projet de loi de finances pour 2019
Première partie (suite)
Article 18 bis E (appelé par priorité)
Amendement n ^o868
M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Article 18 ter (appelé par priorité)
Amendement n ^o869
Article 18 quater A (appelé par priorité)
Amendement n ^o1211
Article 18 quater (appelé par priorité)
Amendements n ^os870 et 871
Article 18 quinquies (appelé par priorité)
Amendement n ^o872 rectifié
Article 18 sexies A (appelé par priorité)
Amendement n ^o873
Article 18 septies (appelé par priorité)
Amendement n ^o1230
Article 18 undecies (appelé par priorité)
Article 18 terdecies (appelé par priorité)
Amendements n ^os449, 126, 127, 286, 340, 407 et 1355
Article 18 quaterdecies (appelé par priorité)
Amendement n ^o605
Article 18 quindecies (appelé par priorité)
Amendement n ^o874
Article 19 (appelé par priorité)
Mme Valérie Lacroute
M. Dino Cinieri
Mme Emmanuelle Ménard
M. Fabrice Brun
M. Vincent Descoeur
M. Jean-Pierre Vigier
Mme Isabelle Valentin
Mme Christine Pires Beaune
M. Jean-Paul Dufrègne
Mme Sabine Rubin
Mme Émilie Bonnivard
M. Arnaud Viala
M. Charles de Courson
M. Laurent Furst
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Vincent Rolland
M. Jean-Paul Mattei
M. Sébastien Leclerc
M. Sébastien Jumel
Amendements n ^os875, 156, 251, 461, 512, 696, 1000 et 1184
Article 19 bis A (appelé par priorité)
Amendement n ^o876
Sous-amendement n ^o1294
Article 19 bis B (appelé par priorité)
Amendement n ^o878
Article 19 bis C (appelé par priorité)
Mme Aude Bono-Vandorme
M. François Jolivet
M. Christian Jacob
M. Charles de Courson
Amendements n ^os879 et 1213
Article 19 bis D (appelé par priorité)
Amendement n ^o880
Article 19 bis E (appelé par priorité)
Amendement n ^o881
Article 19 ter (appelé par priorité)
Amendements n ^os655, 1316 rectifié et 882
Article 19 quater (appelé par priorité)
Amendements n ^os124, 341 et 405
Article 21 (appelé par priorité)
Article 2
Mme Valérie Lacroute
M. Fabien Roussel
M. Sébastien Jumel
M. Julien Aubert
Mme Christine Pires Beaune
Mme Émilie Cariou
M. Sébastien Leclerc
M. Hubert Wulfranc
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
Mme Sabine Rubin
M. Marc Le Fur
M. Julien Dive
M. Jean-Paul Dufrègne
M. Jean-Paul Mattei
Mme Emmanuelle Ménard
M. Philippe Gosselin
M. Jean-Louis Bricout
Mme Véronique Louwagie
Amendements n ^os587, 71, 89 et 591
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Amendements n ^os593, 429 et 783
Sous-amendement n ^o1311
Amendements n ^os154, 619, 11, 638, 786, 12, 784, 768, 708 et 82, 76, 77, 78, 79, 80, 83, 81, 72, 74
Après l’article 2
Amendement n ^o1204
Sous-amendement n ^o1299
Article 2 bis A
Amendement n ^o769
Article 2 bis B
Amendement n ^o758
Article 2 bis C
Amendements n ^os426, 594 et 428
Article 2 bis D
Amendement n ^o770
Article 2 bis E
Amendements n ^os434 et 637
Article 2 bis F
Amendements n ^os771 et 618
Article 2 bis
Article 2 quinquies
Amendement n ^o772
Article 2 sexies A
Amendement n ^o773
Article 2 sexies
Amendement n ^o620
Article 2 septies
Amendement n ^o111
Article 2 octies A
Mme Emmanuelle Ménard
Amendements n ^os774, 445 et 692
Article 2 octies
Amendement n ^o115
Article 2 nonies
Amendement n ^o776
Article 2 decies
Amendement n ^o42
Article 3
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Valérie Lacroute
M. Philippe Gosselin
M. Arnaud Viala
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Éric Coquerel
Amendements n ^os556, 775, 639, 260, 261, 262, 435, 259, 627, 628, 629, 630, 631, 632, 623, 633, 86, 88, 143 et 607
Article 3 bis A
Amendements n ^os777 et 709
Article 3 bis B
Amendement n ^o778
Article 3 bis
Amendements n ^os388, 386,, 387, 779 rectifié et 1190
Article 3 quater
Amendements n ^os792 et 1148
Article 4
M. Jean-Paul Dufrègne
M. Julien Dive
M. David Lorion
Amendements n ^os173, 224, 436, 595, 640, 793 et 174
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Fermeture du site Ford de Blanquefort
M. Loïc Prud’homme
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Mesures d’urgence économique et sociale
Mme Stella Dupont
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Mesures en faveur des policiers
M. Éric Ciotti
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
COP24
Mme Barbara Pompili
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Réforme des institutions
M. le président
M. Maurice Leroy
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Mesures annoncées pour le pouvoir d’achat
M. Charles de Courson
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
ISF
M. Jean-Paul Dufrègne
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Taxation des géants du numérique
Mme Laurence Vichnievsky
M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
Mesures fiscales et sociales d’urgence
M. Éric Pauget
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Attentat de Strasbourg
M. Thierry Michels
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
ISF
Mme Valérie Rabault
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Avenir des services publics
Mme Anne-Laure Cattelot
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Lutte contre la radicalisation islamiste
M. Olivier Becht
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Destruction d’un monument à Châtellerault
M. Nicolas Turquois
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Efficacité énergétique
Mme Marjolaine Meynier-Millefert
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Hugues Renson
2. Fixation de l’ordre du jour
3. Projet de loi de finances pour 2019
Première partie (suite)
Article 18 bis E (appelé par priorité)
Amendement n ^o868
M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Article 18 ter (appelé par priorité)
Amendement n ^o869
Article 18 quater A (appelé par priorité)
Amendement n ^o1211
Article 18 quater (appelé par priorité)
Amendements n ^os870 et 871
Article 18 quinquies (appelé par priorité)
Amendement n ^o872 rectifié
Article 18 sexies A (appelé par priorité)
Amendement n ^o873
Article 18 septies (appelé par priorité)
Amendement n ^o1230
Article 18 undecies (appelé par priorité)
Article 18 terdecies (appelé par priorité)
Amendements n ^os449, 126, 127, 286, 340, 407 et 1355
Article 18 quaterdecies (appelé par priorité)
Amendement n ^o605
Article 18 quindecies (appelé par priorité)
Amendement n ^o874
Article 19 (appelé par priorité)
Mme Valérie Lacroute
M. Dino Cinieri
Mme Emmanuelle Ménard
M. Fabrice Brun
M. Vincent Descoeur
M. Jean-Pierre Vigier
Mme Isabelle Valentin
Mme Christine Pires Beaune
M. Jean-Paul Dufrègne
Mme Sabine Rubin
Mme Émilie Bonnivard
M. Arnaud Viala
M. Charles de Courson
M. Laurent Furst
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Vincent Rolland
M. Jean-Paul Mattei
M. Sébastien Leclerc
M. Sébastien Jumel
Amendements n ^os875, 156, 251, 461, 512, 696, 1000 et 1184
Article 19 bis A (appelé par priorité)
Amendement n ^o876
Sous-amendement n ^o1294
Article 19 bis B (appelé par priorité)
Amendement n ^o878
Article 19 bis C (appelé par priorité)
Mme Aude Bono-Vandorme
M. François Jolivet
M. Christian Jacob
M. Charles de Courson
Amendements n ^os879 et 1213
Article 19 bis D (appelé par priorité)
Amendement n ^o880
Article 19 bis E (appelé par priorité)
Amendement n ^o881
Article 19 ter (appelé par priorité)
Amendements n ^os655, 1316 rectifié et 882
Article 19 quater (appelé par priorité)
Amendements n ^os124, 341 et 405
Article 21 (appelé par priorité)
Article 2
Mme Valérie Lacroute
M. Fabien Roussel
M. Sébastien Jumel
M. Julien Aubert
Mme Christine Pires Beaune
Mme Émilie Cariou
M. Sébastien Leclerc
M. Hubert Wulfranc
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
Mme Sabine Rubin
M. Marc Le Fur
M. Julien Dive
M. Jean-Paul Dufrègne
M. Jean-Paul Mattei
Mme Emmanuelle Ménard
M. Philippe Gosselin
M. Jean-Louis Bricout
Mme Véronique Louwagie
Amendements n ^os587, 71, 89 et 591
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Amendements n ^os593, 429 et 783
Sous-amendement n ^o1311
Amendements n ^os154, 619, 11, 638, 786, 12, 784, 768, 708 et 82, 76, 77, 78, 79, 80, 83, 81, 72, 74
Après l’article 2
Amendement n ^o1204
Sous-amendement n ^o1299
Article 2 bis A
Amendement n ^o769
Article 2 bis B
Amendement n ^o758
Article 2 bis C
Amendements n ^os426, 594 et 428
Article 2 bis D
Amendement n ^o770
Article 2 bis E
Amendements n ^os434 et 637
Article 2 bis F
Amendements n ^os771 et 618
Article 2 bis
Article 2 quinquies
Amendement n ^o772
Article 2 sexies A
Amendement n ^o773
Article 2 sexies
Amendement n ^o620
Article 2 septies
Amendement n ^o111
Article 2 octies A
Mme Emmanuelle Ménard
Amendements n ^os774, 445 et 692
Article 2 octies
Amendement n ^o115
Article 2 nonies
Amendement n ^o776
Article 2 decies
Amendement n ^o42
Article 3
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Valérie Lacroute
M. Philippe Gosselin
M. Arnaud Viala
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Éric Coquerel
Amendements n ^os556, 775, 639, 260, 261, 262, 435, 259, 627, 628, 629, 630, 631, 632, 623, 633, 86, 88, 143 et 607
Article 3 bis A
Amendements n ^os777 et 709
Article 3 bis B
Amendement n ^o778
Article 3 bis
Amendements n ^os388, 386,, 387, 779 rectifié et 1190
Article 3 quater
Amendements n ^os792 et 1148
Article 4
M. Jean-Paul Dufrègne
M. Julien Dive
M. David Lorion
Amendements n ^os173, 224, 436, 595, 640, 793 et 174
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du lundi 17 décembre 2018

(108^e)

Télécharger le PDF

partager

Présidence de M. Hugues Renson
1. Projet de loi de finances pour 2019
Première partie
Article 12 (appelé par priorité)
M. Marc Le Fur
Amendement n^o 441
M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Amendements n^os 813, 710, 790, 1149 et 1234 (sous-amendement)
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 814, 815 et 1233 (sous-amendement)
Après l’article 12 (amendement appelé par priorité)
Amendement n^o 1091
Article 13 (appelé par priorité)
Amendements n^os 235, 816, 817 et 818
Article 13 bis A (appelé par priorité)
Article 13 bis (appelé par priorité)
M. Fabien Roussel
M. Boris Vallaud
Amendements n^os 1165, 1198, 1329 (sous-amendement) et 831
Article 14 (appelé par priorité)
Amendements n^os 442, 832, 693, 833, 1210, 281 et 1124
Article 16 (appelé par priorité)
Amendements n^os 443, 830, 649, 834 rectifié, 835 rectifié, 836 rectifié, 837, 838 rectifié, 839 rectifié et 495
Article 16 bis A (appelé par priorité)
Amendement n^o 840
Article 16 bis B (appelé par priorité)
Amendements n^os 401, 399, 396, 397, 376, 1123, 398, 841 et 823
Article 16 bis C (appelé par priorité)
Amendements n^os 842 et 694
Article 16 bis D (appelé par priorité)
M. Fabrice Brun
Amendements n^os 843 et 695
Article 16 bis (appelé par priorité)
Amendements n^os 444 et 845, 846, 844
Article 16 ter (appelé par priorité)
Amendement n^o 650
Article 16 quater A (appelé par priorité)
Amendement n^o 847
Article 16 quater (appelé par priorité)
Amendements n^os 447, 651, 896, 1212 et 652
Article 16 quinquies (appelé par priorité)
Amendements n^os 848 et 788
Article 16 octies (appelé par priorité)
M. Fabien Roussel
Mme Valérie Rabault
M. Jean-Paul Lecoq
M. Éric Coquerel
M. Charles de Courson
M. Pierre Dharréville
M. Daniel Labaronne
M. Stéphane Peu
M. Bertrand Bouyx
M. Jean-Louis Bricout
M. Jean-Paul Dufrègne
M. Jean-Paul Mattei
M. Mohamed Laqhila
Amendements n^os 849, 1336 (sous-amendement) et 1263 (sous-amendement)
Article 16 nonies (appelé par priorité)
Amendement n^o 850
Article 16 decies (appelé par priorité)
Mme Emmanuelle Ménard
M. Bertrand Sorre
Amendement n^o 851
Article 17 bis (appelé par priorité)
Amendement n^o 852
Article 17 ter (appelé par priorité)
Amendement n^o 853
Article 17 quater (appelé par priorité)
Amendement n^o 854
Article 17 quinquies (appelé par priorité)
Amendement n^o 855
Article 17 sexies (appelé par priorité)
Amendement n^o 856
Article 18 (appelé par priorité)
M. Dino Cinieri
M. Fabrice Brun
Amendements n^os 857 rectifié, 858 rectifié, 1327 (sous-amendement), 249, 357, 529, 997, 859, 860 rectifié, 861, 862 rectifié, 557, 558, 99, 141, 277, 488, 532, 6 et 863 rectifié
Article 18 bis A (appelé par priorité)
Amendement n^o 864
Article 18 bis B (appelé par priorité)
Amendement n^o 865
Article 18 bis C (appelé par priorité)
Amendement n^o 866
Article 18 bis D (appelé par priorité)
M. Fabrice Brun
M. Daniel Fasquelle
M. Fabien Roussel
M. Éric Coquerel
Amendement n^o 867
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Hugues Renson
1. Projet de loi de finances pour 2019
Première partie
Article 12 (appelé par priorité)
M. Marc Le Fur
Amendement n^o 441
M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Amendements n^os 813, 710, 790, 1149 et 1234 (sous-amendement)
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 814, 815 et 1233 (sous-amendement)
Après l’article 12 (amendement appelé par priorité)
Amendement n^o 1091
Article 13 (appelé par priorité)
Amendements n^os 235, 816, 817 et 818
Article 13 bis A (appelé par priorité)
Article 13 bis (appelé par priorité)
M. Fabien Roussel
M. Boris Vallaud
Amendements n^os 1165, 1198, 1329 (sous-amendement) et 831
Article 14 (appelé par priorité)
Amendements n^os 442, 832, 693, 833, 1210, 281 et 1124
Article 16 (appelé par priorité)
Amendements n^os 443, 830, 649, 834 rectifié, 835 rectifié, 836 rectifié, 837, 838 rectifié, 839 rectifié et 495
Article 16 bis A (appelé par priorité)
Amendement n^o 840
Article 16 bis B (appelé par priorité)
Amendements n^os 401, 399, 396, 397, 376, 1123, 398, 841 et 823
Article 16 bis C (appelé par priorité)
Amendements n^os 842 et 694
Article 16 bis D (appelé par priorité)
M. Fabrice Brun
Amendements n^os 843 et 695
Article 16 bis (appelé par priorité)
Amendements n^os 444 et 845, 846, 844
Article 16 ter (appelé par priorité)
Amendement n^o 650
Article 16 quater A (appelé par priorité)
Amendement n^o 847
Article 16 quater (appelé par priorité)
Amendements n^os 447, 651, 896, 1212 et 652
Article 16 quinquies (appelé par priorité)
Amendements n^os 848 et 788
Article 16 octies (appelé par priorité)
M. Fabien Roussel
Mme Valérie Rabault
M. Jean-Paul Lecoq
M. Éric Coquerel
M. Charles de Courson
M. Pierre Dharréville
M. Daniel Labaronne
M. Stéphane Peu
M. Bertrand Bouyx
M. Jean-Louis Bricout
M. Jean-Paul Dufrègne
M. Jean-Paul Mattei
M. Mohamed Laqhila
Amendements n^os 849, 1336 (sous-amendement) et 1263 (sous-amendement)
Article 16 nonies (appelé par priorité)
Amendement n^o 850
Article 16 decies (appelé par priorité)
Mme Emmanuelle Ménard
M. Bertrand Sorre
Amendement n^o 851
Article 17 bis (appelé par priorité)
Amendement n^o 852
Article 17 ter (appelé par priorité)
Amendement n^o 853
Article 17 quater (appelé par priorité)
Amendement n^o 854
Article 17 quinquies (appelé par priorité)
Amendement n^o 855
Article 17 sexies (appelé par priorité)
Amendement n^o 856
Article 18 (appelé par priorité)
M. Dino Cinieri
M. Fabrice Brun
Amendements n^os 857 rectifié, 858 rectifié, 1327 (sous-amendement), 249, 357, 529, 997, 859, 860 rectifié, 861, 862 rectifié, 557, 558, 99, 141, 277, 488, 532, 6 et 863 rectifié
Article 18 bis A (appelé par priorité)
Amendement n^o 864
Article 18 bis B (appelé par priorité)
Amendement n^o 865
Article 18 bis C (appelé par priorité)
Amendement n^o 866
Article 18 bis D (appelé par priorité)
M. Fabrice Brun
M. Daniel Fasquelle
M. Fabien Roussel
M. Éric Coquerel
Amendement n^o 867
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la séance du mercredi 28 novembre 2018

(86^e)

Télécharger le PDF

partager

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Gilets jaunes
M. Olivier Faure
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Transports en grande banlieue
M. Francis Chouat
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Sapeurs-pompiers
M. Fabrice Brun
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Projet de loi d’orientation des mobilités
Mme Bérangère Abba
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Forêts et forestiers
M. Ugo Bernalicis
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Pouvoir d’achat des salariés
Mme Carole Grandjean
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Sapeurs-pompiers volontaires
M. Christophe Naegelen
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Services publics
M. Stéphane Baudu
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pouvoir d’achat et salaire minimum
M. Hubert Wulfranc
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Lutte contre les violences faites aux femmes
M. Guillaume Gouffier-Cha
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Transition écologique
M. Bruno Duvergé
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Lutte contre le logement indigne
Mme Patricia Lemoine
M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
Opération Barkhane
Mme Nicole Trisse
Mme Florence Parly, ministre des armées
Droits d’inscription des étudiants extracommunautaires dans l’enseignement supérieur public
M. M’jid El Guerrab
Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
Gilets jaunes
M. Dino Cinieri
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Marc Le Fur
2. Projet de loi de finances rectificative pour 2018
Présentation
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Motion de rejet préalable
M. Sébastien Jumel
M. Christophe Jerretie
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Jean-Louis Bricout
Mme Sabine Rubin
M. Fabien Roussel
Motion de renvoi en commission
M. Bastien Lachaud
M. Christophe Jerretie
M. Stéphane Peu
M. Jean-Louis Bricout
Mme Sabine Rubin
Discussion générale
M. Charles de Courson
M. Laurent Saint-Martin
Mme Marie-Christine Dalloz
Mme Sarah El Haïry
M. Jean-Louis Bricout
Mme Lise Magnier
Mme Sabine Rubin
M. Jean-Paul Dufrègne
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Quatrième partie (suite)
Article 29 septies
Amendement n^o 68
M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Amendement n^o 151
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Article 31
Amendements n^os 69 et 152
Article 32
Amendement n^o 70
Article 32 bis
Article 33
Amendements n^os 71, 72, 93, 185, 73, 116, 303, 123, 304 et 124
Article 33 bis
Amendement n^o 318
Article 34
Amendements n^os 119, 305, 120 et 319
Articles 36 et 38
Article 38 bis
Amendement n^o 224
Article 39 bis
Amendement n^o 312
Article 39 ter
Amendements n^os 313 et 225
Article 39 quater
Amendement n^o 74
Article 40
Amendements n^os 75, 275, 76 et 77
Article 40 bis
Amendements n^os 79 rectifié, 80, 82
Article 41
Amendement n^o 326
Article 41 bis
Amendement n^o 83
Article 42
M. Jean-Pierre Door
Amendements n^os 172, 237, 235, 251, 9, 104, 249, 101, 315, 238, 301, 298 et 245
Article 42 bis A
Amendement n^o 85
Article 43
M. Jean-Pierre Door
M. Paul Christophe
Amendement n^o 87
Article 44 A
Amendements n^os 91, 128, 289 et 302
Article 44
Mme Emmanuelle Ménard
M. Gilles Lurton
Mme Josiane Corneloup
M. Pierre Dharréville
M. Rémy Rebeyrotte
M. Jean-Louis Bricout
Amendements n^os 90 et 341 (sous-amendement)
Article 47
Amendements n^os 89, 88
Article 47 quater
Article 47 quinquies
Amendement n^o 86
Article 54 bis A
Amendement n^o 84
Article 54 bis B
Amendement n^o 81
Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
Vote sur l’ensemble
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Gilets jaunes
M. Olivier Faure
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Transports en grande banlieue
M. Francis Chouat
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Sapeurs-pompiers
M. Fabrice Brun
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Projet de loi d’orientation des mobilités
Mme Bérangère Abba
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Forêts et forestiers
M. Ugo Bernalicis
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Pouvoir d’achat des salariés
Mme Carole Grandjean
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Sapeurs-pompiers volontaires
M. Christophe Naegelen
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Services publics
M. Stéphane Baudu
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pouvoir d’achat et salaire minimum
M. Hubert Wulfranc
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Lutte contre les violences faites aux femmes
M. Guillaume Gouffier-Cha
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Transition écologique
M. Bruno Duvergé
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Lutte contre le logement indigne
Mme Patricia Lemoine
M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
Opération Barkhane
Mme Nicole Trisse
Mme Florence Parly, ministre des armées
Droits d’inscription des étudiants extracommunautaires dans l’enseignement supérieur public
M. M’jid El Guerrab
Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
Gilets jaunes
M. Dino Cinieri
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Marc Le Fur
2. Projet de loi de finances rectificative pour 2018
Présentation
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Motion de rejet préalable
M. Sébastien Jumel
M. Christophe Jerretie
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Jean-Louis Bricout
Mme Sabine Rubin
M. Fabien Roussel
Motion de renvoi en commission
M. Bastien Lachaud
M. Christophe Jerretie
M. Stéphane Peu
M. Jean-Louis Bricout
Mme Sabine Rubin
Discussion générale
M. Charles de Courson
M. Laurent Saint-Martin
Mme Marie-Christine Dalloz
Mme Sarah El Haïry
M. Jean-Louis Bricout
Mme Lise Magnier
Mme Sabine Rubin
M. Jean-Paul Dufrègne
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Quatrième partie (suite)
Article 29 septies
Amendement n^o 68
M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Amendement n^o 151
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Article 31
Amendements n^os 69 et 152
Article 32
Amendement n^o 70
Article 32 bis
Article 33
Amendements n^os 71, 72, 93, 185, 73, 116, 303, 123, 304 et 124
Article 33 bis
Amendement n^o 318
Article 34
Amendements n^os 119, 305, 120 et 319
Articles 36 et 38
Article 38 bis
Amendement n^o 224
Article 39 bis
Amendement n^o 312
Article 39 ter
Amendements n^os 313 et 225
Article 39 quater
Amendement n^o 74
Article 40
Amendements n^os 75, 275, 76 et 77
Article 40 bis
Amendements n^os 79 rectifié, 80, 82
Article 41
Amendement n^o 326
Article 41 bis
Amendement n^o 83
Article 42
M. Jean-Pierre Door
Amendements n^os 172, 237, 235, 251, 9, 104, 249, 101, 315, 238, 301, 298 et 245
Article 42 bis A
Amendement n^o 85
Article 43
M. Jean-Pierre Door
M. Paul Christophe
Amendement n^o 87
Article 44 A
Amendements n^os 91, 128, 289 et 302
Article 44
Mme Emmanuelle Ménard
M. Gilles Lurton
Mme Josiane Corneloup
M. Pierre Dharréville
M. Rémy Rebeyrotte
M. Jean-Louis Bricout
Amendements n^os 90 et 341 (sous-amendement)
Article 47
Amendements n^os 89, 88
Article 47 quater
Article 47 quinquies
Amendement n^o 86
Article 54 bis A
Amendement n^o 84
Article 54 bis B
Amendement n^o 81
Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
Vote sur l’ensemble
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 27 novembre 2018

(84^e)

Télécharger le PDF

partager

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Condamnation d’actes visant des élus
2. Élection d’un député
3. Questions au Gouvernement
Pression fiscale
Mme Émilie Bonnivard
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Gilets jaunes
Mme Mireille Robert
M. Édouard Philippe, Premier ministre
4. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
5. Questions au Gouvernement (suite)
Fiscalité écologique
Mme Christine Pires Beaune
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Transition écologique
M. François-Michel Lambert
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Transition écologique
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Programmation pluriannuelle de l’énergie
M. Anthony Cellier
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Situation à La Réunion
M. David Lorion
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Plan territoires d’industrie
M. Bruno Bonnell
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Emploi des travailleurs handicapés
Mme Gisèle Biémouret
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Lutte contre la LGBTphobie
M. Raphaël Gérard
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Gilets jaunes
Mme Valérie Lacroute
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Politique fiscale et pouvoir d’achat
M. Fabien Roussel
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Programmation pluriannuelle de l’énergie
M. Bruno Joncour
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Financement de la transition écologique
M. Éric Coquerel
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pouvoir d’achat
Mme Florence Provendier
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Maurice Leroy
6. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
Troisième partie (suite)
Article 8 (précédemment réservé)
M. Pierre Cordier
M. Dino Cinieri
M. Fabrice Brun
Mme Emmanuelle Ménard
M. Lénaïck Adam
M. Gilles Lurton
M. David Lorion
M. Thibault Bazin
M. Bernard Perrut
M. Julien Aubert
Mme Marie-France Lorho
M. Jean-Pierre Door
M. Martial Saddier
M. Laurent Furst
M. Marc Le Fur
M. Joël Aviragnet
M. Thierry Benoit
M. Jean-Claude Bouchet
M. Bastien Lachaud
Mme Véronique Louwagie
M. Jacques Cattin
M. Éric Straumann
M. Adrien Quatennens
Mme Sylvia Pinel
M. Philippe Vigier
M. Patrick Hetzel
M. Sébastien Jumel
M. Philippe Gosselin
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Amendements n^os 114, 153 et 291
M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Amendements n^os 99, 142, 171, 141, 170, 30, 290 et 309
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Amendements n^os 125, 266, 26, 137, 262, 126, 138, 252, 265, 157, 325, 31, 342, 94, 32 et 292
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Amendements n^os 115, 43, 22, 44, 348 (sous-amendement), 349 (sous-amendement), 350 (sous-amendement), 322 (sous-amendement), 329 (sous-amendement), 337 (sous-amendement), 338 (sous-amendement), 339 (sous-amendement), 340 (sous-amendement), 323 (sous-amendement), 331 (sous-amendement), 324 (sous-amendement), 334 (sous-amendement), 336 (sous-amendement), 343 (sous-amendement), 330 (sous-amendement), 333 (sous-amendement) et 327 rectifié (sous-amendement)
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 351 (sous-amendement)
7. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Condamnation d’actes visant des élus
2. Élection d’un député
3. Questions au Gouvernement
Pression fiscale
Mme Émilie Bonnivard
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Gilets jaunes
Mme Mireille Robert
M. Édouard Philippe, Premier ministre
4. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
5. Questions au Gouvernement (suite)
Fiscalité écologique
Mme Christine Pires Beaune
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Transition écologique
M. François-Michel Lambert
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Transition écologique
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Programmation pluriannuelle de l’énergie
M. Anthony Cellier
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Situation à La Réunion
M. David Lorion
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Plan territoires d’industrie
M. Bruno Bonnell
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Emploi des travailleurs handicapés
Mme Gisèle Biémouret
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Lutte contre la LGBTphobie
M. Raphaël Gérard
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Gilets jaunes
Mme Valérie Lacroute
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Politique fiscale et pouvoir d’achat
M. Fabien Roussel
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Programmation pluriannuelle de l’énergie
M. Bruno Joncour
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Financement de la transition écologique
M. Éric Coquerel
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pouvoir d’achat
Mme Florence Provendier
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Maurice Leroy
6. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
Troisième partie (suite)
Article 8 (précédemment réservé)
M. Pierre Cordier
M. Dino Cinieri
M. Fabrice Brun
Mme Emmanuelle Ménard
M. Lénaïck Adam
M. Gilles Lurton
M. David Lorion
M. Thibault Bazin
M. Bernard Perrut
M. Julien Aubert
Mme Marie-France Lorho
M. Jean-Pierre Door
M. Martial Saddier
M. Laurent Furst
M. Marc Le Fur
M. Joël Aviragnet
M. Thierry Benoit
M. Jean-Claude Bouchet
M. Bastien Lachaud
Mme Véronique Louwagie
M. Jacques Cattin
M. Éric Straumann
M. Adrien Quatennens
Mme Sylvia Pinel
M. Philippe Vigier
M. Patrick Hetzel
M. Sébastien Jumel
M. Philippe Gosselin
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Amendements n^os 114, 153 et 291
M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Amendements n^os 99, 142, 171, 141, 170, 30, 290 et 309
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Amendements n^os 125, 266, 26, 137, 262, 126, 138, 252, 265, 157, 325, 31, 342, 94, 32 et 292
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Amendements n^os 115, 43, 22, 44, 348 (sous-amendement), 349 (sous-amendement), 350 (sous-amendement), 322 (sous-amendement), 329 (sous-amendement), 337 (sous-amendement), 338 (sous-amendement), 339 (sous-amendement), 340 (sous-amendement), 323 (sous-amendement), 331 (sous-amendement), 324 (sous-amendement), 334 (sous-amendement), 336 (sous-amendement), 343 (sous-amendement), 330 (sous-amendement), 333 (sous-amendement) et 327 rectifié (sous-amendement)
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 351 (sous-amendement)
7. Ordre du jour de la prochaine séance

1

...

15

16

17

18

19

...

35

Page n°17 : 10 résultats affichés sur un total de 343