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Mercredi 10 mai 2017
Proposition de loi n°4637 permettant aux salariés de bénéficier de deux heures par semestre pour participer au don du sang
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Mercredi 12 avril 2017
Proposition de loi n°4613 visant à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat
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Mercredi 12 avril 2017
Proposition de loi n°4612 tendant à rétablir l’équilibre entre la demande de logements locatifs et l’offre de biens immobiliers mis sur le marché
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Lundi 10 avril 2017
Proposition de résolution n°4606 tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de financement, de gestion et sur l’influence potentielle exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d’En-Nour
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Vendredi 10 mars 2017
Proposition de loi n°4591 tendant à rétablir l’incarcération de la personne bénéficiant d'un sursis avec mise à l'épreuve en cas de récidive ou de manquement à ses obligations
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Vendredi 10 mars 2017
Proposition de loi n°4584 pour un droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale
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Vendredi 10 mars 2017
Proposition de loi n°4583 visant à permettre aux maires de connaître les personnes identifiées comme fichées S résidant dans leur commune
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Vendredi 10 mars 2017
Proposition de loi n°4580 visant à intégrer au code de l’environnement un schéma départemental de protection contre les prédateurs
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Mercredi 22 février 2017
Proposition de loi n°4564 visant à réaffirmer le principe de laïcité à toute personne participant aux missions de service public de l’Éducation Nationale
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Mercredi 22 février 2017
Proposition de loi n°4560 tendant à lutter contre les nouvelles formes d’esclavage
Hérault (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)