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Mercredi 4 juin 2014
Proposition de résolution n°2002 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la radicalisation religieuse en milieu carcéral
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Mercredi 28 mai 2014
Proposition de loi n°1977 visant à faciliter la création de livres adaptés pour les enfants atteints de dyspraxie
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Mercredi 28 mai 2014
Proposition de loi n°1976 permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
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Jeudi 22 mai 2014
Proposition de résolution n°1968 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'acquisition par la SNCF et le STIF de nouveaux trains dont les dimensions sont incompatibles avec celles du réseau ferré existant
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Mercredi 21 mai 2014
Proposition de résolution n°1964 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap
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Mercredi 14 mai 2014
Proposition de loi n°1949 visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales
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Mercredi 14 mai 2014
Proposition de loi n°1943 visant à créer une journée de découverte civique pour les lycéens et apprentis
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Mardi 1 avril 2014
Proposition de loi n°1855 sur les musées privés
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Mardi 1 avril 2014
Proposition de loi n°1850 tendant à créer la médaille d'honneur de la police municipale
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Mardi 25 février 2014
Proposition de loi n°1818 visant à rétablir la réforme du conseiller territorial pour simplifier le millefeuille territorial
Aveyron (3e circonscription)
| Mandat clos le 30 septembre 2014 (14e législature)