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Mardi 13 juillet 2021
Proposition de résolution n°4372 tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements de la politique sociale de l’aide à l’enfance chez les « enfants de djihadistes » rapatriés sur le sol français depuis 2017 et visant à proposer une approche plus adaptée
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Mardi 13 juillet 2021
Proposition de loi n°4350 visant à mieux lutter contre la maltraitance des enfants
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Mardi 13 juillet 2021
Proposition de loi n°4348 visant à améliorer et à accélérer la lutte contre la prolifération de la chenille processionnaire du chêne
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Mardi 13 juillet 2021
Proposition de loi n°4345 visant à créer un régime tarifaire postal préférentiel au bénéfice des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 reconnues d'intérêt général ou d'utilité publique
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Mercredi 30 juin 2021
Proposition de résolution n°4304 visant à accélérer la recherche et la prévention relatives à la prolifération de la chenille processionnaire du chêne
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Mardi 29 juin 2021
Proposition de loi n°4295 visant à la sauvegarde du secteur du tourisme
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Mardi 29 juin 2021
Proposition de loi n°4294 visant à proroger les donations exceptionnelles de l'article 790 A bis du code général des impôts afin de soutenir l'activité du secteur de la construction
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Mardi 29 juin 2021
Proposition de loi n°4287 visant à lutter contre la prolifération des punaises de lit
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Jeudi 24 juin 2021
Proposition de résolution n°4277 tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
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Mardi 15 juin 2021
Proposition de loi n°4252 visant à étendre aux salariés agricoles permanents le dispositif d’exonération de cotisations sociales mis en place pour les salariés agricoles occasionnels
Haute-Savoie (3e circonscription)
| Mandat clos le 31 juillet 2021 (15e législature)