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Mardi 4 avril 2017
Proposition de loi n°4598 sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2000 points à la date du décès
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Mercredi 9 novembre 2016
Proposition de loi n°4194 visant à permettre la confiscation des véhicules à moteur dont les conducteurs multiplient, particulièrement en ville, certaines infractions au code de la route
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Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4086 tendant à la création d'un Comité Impact Normes
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Mercredi 5 octobre 2016
Proposition de résolution n°4081 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action de l'Etat actionnaire au sein de la société Alstom depuis 2012
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Mercredi 31 août 2016
Proposition de loi n°4015 relative au défibrillateur cardiaque
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Vendredi 29 juillet 2016
Proposition de loi n°3997 renforçant la lutte contre le terrorisme
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Mercredi 20 juillet 2016
Proposition de loi n°3985 visant à alourdir les sanctions à l'encontre des gens du voyage refusant de s'installer sur les aires d'accueil prévues par les municipalités
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Mercredi 20 juillet 2016
Proposition de loi n°3983 visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage
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Mercredi 20 juillet 2016
Proposition de loi n°3982 visant à interdire la dissimulation du visage lors d'une manifestation
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Mercredi 13 juillet 2016
Proposition de loi n°3957 relative à la responsabilité des organisateurs de manifestations
Doubs (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)