Proposition de loi visant à rendre éligibles au financement du permis de conduire par le compte personnel de formation d’un titulaire les ayants droits à sa charge, n° 2490

Proposition de loi visant à simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrations, n° 1579

Proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route, n° 1116

Proposition de résolution, visant à faire du 16 mai une journée nationale en Hommage aux Victimes de la Route, n° 900

Proposition de loi ayant pour objet d’améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale, n° 789

Proposition de loi visant à réduire l’écart de dotation globale de fonctionnement forfaitaire entre les communes selon leur strate de population, n° 5080

Proposition de loi visant à pérenniser certaines mesures prévues par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, n° 4944

Proposition de loi visant à calculer le montant de la prestation compensatoire au moment de l'ordonnance de séparation et non plus le jour du prononcé du jugement de divorce, n° 4553

Proposition de loi créant les conditions d’un dialogue dans le cadre du contrôle par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, n° 2866

Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur, n° 1116