Proposition de loi renforçant la répression des atteintes contre les représentants de la force publique, instaurant une présomption de légitime défense au bénéfice des policiers et des gendarmes, et tendant à réduire les tâches indues de la police et de la gendarmerie, n° 4202

Proposition de loi visant à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticole, n° 4201

Proposition de loi relative au renforcement de la présomption de légitime défense et de la protection pénale des policiers, n° 4196

Proposition de loi organique généralisant la consultation publique en ligne, par l'internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement, n° 4176

Proposition de loi visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d'individus fichés "S" représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l'Etat au sein du personnel de l'éducation, n° 4113

Proposition de loi visant à instaurer un temps d'échange sur les valeurs et principes fondamentaux de la République dans toutes les classes scolaires publiques le jour de la rentrée scolaire, n° 4091

Proposition de loi visant à mettre à l'isolement des autres détenus dans des quartiers dédiés les personnes condamnées qui, avant leur incarcération, faisaient l'objet d'une mention dans la catégorie "S" (atteinte à la sûreté de l'Etat) du fichier des personnes recherchées ou d'une inscription dans le fichier de traitement des signalés pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste, n° 4085

Proposition de loi visant à modifier l'article 131-11 du code pénal afin de créer une peine d'expulsion pour les auteurs d'infractions terroristes, n° 4084

Proposition de résolution, affirmant la reconnaissance de la République française à l'endroit des harkis, n° 4052

Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque, n° 4015