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Proposition de loi organique n°711, rejetée par l'Assemblée nationale,
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Mercredi 26 octobre 2016
Proposition de loi n°4167 visant à revoir la méthode d'attribution des demi-parts supplémentaires accordées aux titulaires de la carte d'ancien combattant
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Mardi 22 mars 2016
Proposition de loi n°3591 visant à donner compétence au juge d'instance afin d'autoriser l'ouverture d'un cercueil pour permettre la crémation du corps d'une personne décédée à l'étranger
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Mardi 22 juillet 2014
Proposition de loi n°2164 visant à rendre systématique l'information du maire en cas de situation d'impayés dans le parc HLM de la commune
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Mercredi 16 juillet 2014
Proposition de loi n°2134 visant à instaurer une part réservée des marchés publics aux entreprises
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Jeudi 10 juillet 2014
Proposition de résolution n°2123 modifiant le Règlement en vue de la mise en place de formations au profit des députés
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Jeudi 10 juillet 2014
Proposition de résolution n°2122 modifiant le Règlement en vue de la réalisation d'un stage en entreprise par les députés
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Mercredi 2 juillet 2014
Proposition de loi n°2082 visant à encadrer le droit de grève
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Lundi 30 juin 2014
Proposition de résolution n°2067 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation des avantages des salariés de la SNCF
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Mercredi 28 mai 2014
Proposition de loi n°1980 visant à instituer un fonds bancaire de garantie pour les entreprises en difficulté
Maine-et-Loire (3e circonscription)
| Mandat clos le 31 juillet 2020 (15e législature)