M. Gérard Voisin

Union pour un Mouvement Populaire

Saône-et-Loire (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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16 novembre 1998

Question écrite n° 21506 de M. Gérard Voisin

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG et CRDS

Réponse publiée le 3 mai 1999
19 octobre 1998

Question écrite n° 20524 de M. Gérard Voisin

Rubrique : grandes écoles

Titre : classes préparatoires

Réponse publiée le 5 avril 1999
5 octobre 1998

Question écrite n° 19926 de M. Gérard Voisin

Rubrique : eau

Titre : politique de l'eau

Réponse publiée le 18 janvier 1999
5 octobre 1998

Question écrite n° 19925 de M. Gérard Voisin

Rubrique : sécurité publique

Titre : incendies

Réponse publiée le 30 novembre 1998
14 septembre 1998

Question écrite n° 19174 de M. Gérard Voisin

Rubrique : droit pénal

Titre : agressions sexuelles

Réponse publiée le 30 novembre 1998
14 septembre 1998

Question écrite n° 19173 de M. Gérard Voisin

Rubrique : retraites : généralités

Titre : cotisations

Question sans réponse
7 septembre 1998

Question écrite n° 18718 de M. Gérard Voisin

Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

Titre : éducateurs

Réponse publiée le 9 novembre 1998
7 septembre 1998

Question écrite n° 18717 de M. Gérard Voisin

Rubrique : Parlement

Titre : questions écrites

Réponse publiée le 5 octobre 1998
24 août 1998

Question écrite n° 18524 de M. Gérard Voisin

Rubrique : agriculture

Titre : indemnités spéciales de montagne

Réponse publiée le 21 septembre 1998
17 août 1998

Question écrite n° 18408 de M. Gérard Voisin

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelle nationale des hospitaliers

Réponse publiée le 21 décembre 1998

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M. Gérard Voisin

Questions posées (archives)