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Réponse publiée le 15 février 1999
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7 décembre 1998Rubrique : droit pénalTitre : prise illégale d'intérêtsRéponse publiée le 15 mars 1999
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7 décembre 1998Rubrique : droit pénalTitre : prise illégale d'intérêtsRéponse publiée le 24 mai 1999
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30 novembre 1998Rubrique : agroalimentaireTitre : mielRéponse publiée le 15 février 1999
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30 novembre 1998Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 26 mars 2001
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9 novembre 1998Rubrique : justiceTitre : tribunauxRéponse publiée le 15 février 1999
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Réponse publiée le 24 mai 1999
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9 novembre 1998Rubrique : urbanismeTitre : droit de préemptionRéponse publiée le 1er février 1999
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2 novembre 1998Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : maîtres auxiliairesRéponse publiée le 25 janvier 1999
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2 novembre 1998Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 21 décembre 1998