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Vendredi 25 juin 2021
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament, n° 4282
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Mardi 23 février 2021
Proposition de loi relative aux premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteurs, n° 3926
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Mardi 23 février 2021
Proposition de loi visant à favoriser l’inclusion sociale, au sein même de leur lieu de vie, des personnes âgées ou handicapées en créant un statut de salarié cohabitant, n° 3925
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Mardi 19 janvier 2021
Proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l’émancipation (solidaire), n° 3771
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Mardi 19 janvier 2021
Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre de rachat de l’entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan, n° 3756
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Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19, n° 3723
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Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles, n° 3721
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Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel, n° 3720
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Jeudi 12 novembre 2020
Proposition de résolution, visant à mettre en place une stratégie de vaccination nationale contre le covid-19 anticipée et organisée, définissant précisément les conditions d’approvisionnement, de stockage, d’allocation et de distribution, n° 3543
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Mercredi 28 octobre 2020
Proposition de loi constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels, n° 3486 rectifié
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