-
Vendredi 25 juin 2021
Proposition de résolution n°4282 tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
-
Mardi 23 février 2021
Proposition de loi n°3926 relative aux premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteurs
-
Mardi 23 février 2021
Proposition de loi n°3925 visant à favoriser l’inclusion sociale, au sein même de leur lieu de vie, des personnes âgées ou handicapées en créant un statut de salarié cohabitant
-
Mardi 19 janvier 2021
Proposition de loi n°3771 relative à la création d'une aide individuelle à l’émancipation (solidaire)
-
Mardi 19 janvier 2021
Proposition de loi n°3756 visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre de rachat de l’entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan
-
Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi n°3723 portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19
-
Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi n°3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
-
Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi organique n°3720 visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel
-
Jeudi 12 novembre 2020
Proposition de résolution n°3543 visant à mettre en place une stratégie de vaccination nationale contre le covid-19 anticipée et organisée, définissant précisément les conditions d’approvisionnement, de stockage, d’allocation et de distribution
-
Mercredi 28 octobre 2020
Proposition de loi constitutionnelle n°3486 visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
Nord (13e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)