Proposition de loi n°3316, visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens

Proposition de loi n°3292, visant à renforcer le droit à l’avortement

Proposition de loi n°3212, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers

Proposition de loi n°3162, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

Proposition de loi n°2550, portant diverses mesures de justice sociale

Proposition de loi n°2549, relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile

Proposition de loi n°2548, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion

Proposition de loi n°2547, visant au gel des matchs de football le 5 mai

Proposition de résolution n°2544 de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux frontières de l’Union, déposée le jeudi 19 décembre 2019

Proposition de loi n°2473, visant à promouvoir la France des accents