Proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens, n° 3316

Proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement, n° 3292

Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers , n° 3212

Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, n° 3162

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, n° 2550

Proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile, n° 2549

Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion , n° 2548

Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai, n° 2547

Proposition de résolution, relative à la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux frontières de l’Union, n° 2544

Proposition de loi visant à promouvoir la France des accents, n° 2473