-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Inclusion des élèves en situation de handicap
- Discussion générale (suite)
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Constance Le Grip
- M. François Ruffin
- M. Bertrand Sorre
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Béatrice Piron
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- M. Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- Motion de rejet préalable
- Motion de rejet préalable (suite)
- Discussion générale (suite)
- 2. Défense du droit de propriété
- 3. Consolidation du modèle français du don du sang
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Amendements nos 12 et 36 (sous-amendement)
- Article 2
- M. Vincent Descoeur
- Amendements nos 32 et 34
- Article 2 bis
- M. Hervé Saulignac
- Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Bastien Lachaud
- M. Xavier Paluszkiewicz
- Mme Danièle Obono
- Mme Mathilde Panot
- M. Fabien Lainé
- M. Thomas Mesnier
- Mme Caroline Fiat
- M. Sébastien Chenu
- M. Hervé Saulignac
- M. Christian Jacob
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Amendements nos 9, 14, 15 et 21
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Consolidation du modèle français du don du sang
- 2. Création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Conséquences du Brexit
- Rapport du GIEC
- Démission du ministre de l’intérieur
- Jeunesse et politique de la ville
- Rapport du GIEC
- Rapport du GIEC
- Situation de la Seine-Saint-Denis
- Réforme de la French Tech
- Maltraitance dans les EHPAD privés
- Assises de la mobilité et french mobility
- État de droit en Europe
- Incendie criminel d’un abattoir
- Tiers lieux
- Maltraitance infantile
- Taxation du gazole
- 2. Croissance et transformation des entreprises
- 3. Lutte contre la manipulation de l’information
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
- 2. Questions au Gouvernement
- Budget 2019
- Projet de loi de finances pour 2019
- Projet de loi de finances pour 2019
- Révision de la loi de bioéthique
- Accueil des migrants recueillis par l’Aquarius
- Réforme de l’assurance chômage
- Situation de l’emploi
- Sapeurs-pompiers volontaires
- Budget 2019 et pouvoir d’achat
- Accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite
- Politique diplomatique de la France
- Mesures en faveur des harkis
- Exonération de charges pour l’emploi de travailleurs saisonniers
- Plan "Ma santé 2022"
- Budget 2019 pour les collectivités locales
- 3. Lutte contre la fraude
- 4. Approbation de convention et de traités internationaux
- 5. Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et Cuba
- 6. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 2
- M. Jean-Philippe Ardouin
- Mme Cendra Motin
- M. Michel Castellani
- Amendement no 2545
- M. Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 2181, 1841, 1842, 1117, 2580, 1547, 24, 188, 390, 411, 586, 1116, 1447 et 693
- M. Roland Lescure, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 285 et 287 rectifié
- Après l’article 2
- Amendement no 2592
- Article 3
- Mme Cendra Motin
- M. Nicolas Forissier
- M. Pierre Dharréville
- M. Michel Castellani
- Amendements nos 302, 1285, 1960, 2483, 2113, 2117, 1982, 2773, et 2844 (sous-amendement)
- Article 2
- Discussion des articles (suite)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- M. David Habib
- M. le président
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Patrick Hetzel
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. le président
- M. Sébastien Jumel
- M. Luc Carvounas
- M. le président
- M. Aurélien Pradié
- M. Ugo Bernalicis
- M. Philippe Gosselin
- M. Laurent Furst
- M. Éric Straumann
- Mme Marie Guévenoux
- M. Alexis Corbière
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Hervé Saulignac
- M. Marc Le Fur
- M. Bastien Lachaud
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Hubert Wulfranc
- M. Alexis Corbière
- M. Christian Jacob
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Patrick Hetzel
- M. Ugo Bernalicis
- M. David Habib
- M. Marc Le Fur
- M. Bruno Questel
- M. Christian Jacob
- M. Philippe Gosselin
- Mme Émilie Chalas
- M. Luc Carvounas
- M. Philippe Latombe
- M. Laurent Furst
- M. Pierre Dharréville
- M. Sébastien Jumel
- M. Sébastien Chenu
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Mme Marie Guévenoux
- M. Alexis Corbière
- M. Jimmy Pahun
- M. Meyer Habib
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Nicolas Turquois
- Mme Danièle Obono
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Catherine Kamowski
- M. Xavier Breton
- M. Bastien Lachaud
- M. Olivier Faure
- M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Hélène Zannier
- Mme Brigitte Kuster
- M. Olivier Becht
- M. Michel Castellani
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos1233, 1230, 2029 et 2032
- M. le président
- Amendement no2030
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos2031, 2037, 2034, 2035, 585, 581 et 1835
- M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos2285, 142, 512, 1079 et 1666
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendement no 1805
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Amendements nos1652, 2530 (sous-amendement) et 995
- M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos2317, 2338
- M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos1463, 1496, 2241, 1497, 1132, 2006, 1210, 1548, 1193, 2255, 1435, 503, 1915, 1195, 1225 et 1436
- Rappel au règlement
- Article 2
- Après l’article 2
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Amendement no1035
- M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos1039, 1192, 1843, 427, 446, 461, 469, 511, 834, 1887, 2214, 2213, 854, 1068, 1238, 1762, 856, 1069, 1763 et 2384
- M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- M. Olivier Faure
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Sébastien Jumel
- M. Christian Jacob
- M. Richard Ferrand, rapporteur
- M. Jean-Christophe Lagarde
- Mme Valérie Rabault
- M. Éric Coquerel
- M. Christian Jacob
- M. André Chassaigne
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Ugo Bernalicis
- M. Philippe Gosselin
- Après l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Victoire de l’équipe de France à la Coupe du monde de football
- 2. Démission d’un député
- 3. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er (suite)
- Amendement no1118
- M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos1152, 1287, 1708, 1710, 1009, 2211, 192, 1421, 1129, 1133, 1422, 1121, 1849, 1836, 1862, 1863, 1858, 1864, 1848, 1838, 871, 1125, 2235, 2233, 211 rectifié, 1795, 911, deuxième rectification, 1288, 45, 904, 1423, 1126, 1128, 2246, 1017, 216, 1186, 1958, 1961, 2234, 387, 863, 1114, 1303, 1424, 660 et 1157
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Mme Cécile Untermaier
- M. Richard Ferrand, rapporteur
- Amendements nos 2236, 1963, 2342, 1151, 189, 2413, 1, 570, 724, 981, 1131, 2237, 1394, 692 rectifié, 1723, 1382, 1395, 401, 630, 1339 et 1720
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance