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13 décembre 1999Rubrique : logementTitre : immeubles collectifsRéponse publiée le 31 juillet 2000
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13 décembre 1999Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelRéponse publiée le 14 août 2000
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13 décembre 1999Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : psychotropesRéponse publiée le 18 décembre 2000
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13 décembre 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 7 février 2000
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15 novembre 1999Rubrique : TVATitre : tauxRéponse publiée le 13 mars 2000
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8 novembre 1999Rubrique : entreprisesTitre : chargesRéponse publiée le 24 janvier 2000
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8 novembre 1999Rubrique : banques et établissements financiersTitre : CELRéponse publiée le 31 janvier 2000
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18 octobre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationRéponse publiée le 29 janvier 2001
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18 octobre 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 17 janvier 2000
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11 octobre 1999Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsRéponse publiée le 10 janvier 2000