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10 mai 1999Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 29 novembre 1999
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10 mai 1999Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : jeux vidéoRéponse publiée le 1er novembre 1999
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19 avril 1999Rubrique : professions de santéTitre : professions paramédicalesRéponse publiée le 13 décembre 1999
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12 avril 1999Rubrique : servicesTitre : nettoyageRéponse publiée le 23 août 1999
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12 avril 1999Rubrique : justiceTitre : conseils de prud'hommesRéponse publiée le 20 mars 2000
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22 mars 1999Rubrique : santéTitre : hépatite CRéponse publiée le 3 mai 1999
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22 mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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22 mars 1999Rubrique : produits dangereuxTitre : sécuritéRéponse publiée le 26 mars 2001
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15 février 1999Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 21 juin 1999
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Réponse publiée le 14 juin 1999