-
Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi n°4941 visant à exempter les produits issus d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score
-
Mardi 11 janvier 2022
Proposition de loi n°4886 visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations
-
Mardi 11 janvier 2022
Proposition de loi n°4882 visant à pérenniser l’exonération de charges patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles
-
Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4839 visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations
-
Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4836 visant à revaloriser la rémunération des frais kilométriques des infirmiers sur le modèle du remboursement des médecins au nom de l'égalité de traitement
-
Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4776 visant à inscrire la formation obligatoire « Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) » dans les programmes de formateur, d’éducateur, d’entraîneur et d’arbitre sportif
-
Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4771 visant à lutter contre la fracture médicale sur le territoire nationale
-
Mardi 30 novembre 2021
Proposition de loi n°4739 visant à réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur les billets de train à 5,5 % pour le transport de voyageurs
-
Mardi 30 novembre 2021
Proposition de loi n°4735 visant à lutter contre la désertification médicale
-
Mardi 30 novembre 2021
Proposition de loi n°4733 visant à réhabiliter les savoirs fondamentaux à l'école primaire et à augmenter les heures d'enseignement de la langue française
Ille-et-Vilaine (7e circonscription)
| Mandat en cours