Mme Constance Le Grip

Ensemble pour la République Apparentée au groupe

Hauts-de-Seine (6^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Réélue le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Élue le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-présidente
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 5 décembre 2020 au 21 juin 2022
      - Du 20 novembre 2020 au 23 novembre 2020
      - Du 30 juin 2017 au 17 novembre 2020
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 2 avril 2025 au 2 avril 2025
      - Du 5 décembre 2020 au 21 juin 2022
      - Du 20 novembre 2020 au 23 novembre 2020
      - Du 29 juin 2017 au 17 novembre 2020
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 19 février 2025 au 1er avril 2025
      - Du 20 juillet 2024 au 25 juillet 2024
      - Du 5 novembre 2022 au 7 novembre 2022
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 11 décembre 2024 au 18 février 2025
      - Du 26 octobre 2024 au 9 décembre 2024
      - Du 26 juillet 2024 au 24 octobre 2024
      - Du 6 juin 2024 au 9 juin 2024
      - Du 14 mars 2024 au 4 juin 2024
      - Du 29 février 2024 au 12 mars 2024
      - Du 2 décembre 2023 au 27 février 2024
      - Du 28 novembre 2023 au 30 novembre 2023
      - Du 18 novembre 2022 au 24 novembre 2023
      - Du 8 novembre 2022 au 16 novembre 2022
      - Du 30 juin 2022 au 4 novembre 2022
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 10 décembre 2024 au 10 décembre 2024
      - Du 5 juin 2024 au 5 juin 2024
      - Du 13 mars 2024 au 13 mars 2024
      - Du 1er décembre 2023 au 1er décembre 2023
      - Du 25 novembre 2023 au 27 novembre 2023
    - Commission des affaires sociales
      - Du 25 octobre 2024 au 25 octobre 2024
      - Du 17 novembre 2022 au 17 novembre 2022
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 28 février 2024 au 28 février 2024
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 24 novembre 2020 au 4 décembre 2020
      - Du 18 novembre 2020 au 19 novembre 2020
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Présidente
    - Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
      - Du 4 juin 2024 au 9 juin 2024
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
      - Du 18 mars 2025 au 7 avril 2025
    - Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public
      - Du 24 octobre 2024 au 20 novembre 2024
    - Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
      - Du 18 mai 2024 au 9 juin 2024
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
      - Du 21 septembre 2023 au 21 septembre 2023
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
      - Du 27 janvier 2020 au 21 juin 2022
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
      - Du 13 décembre 2020 au 24 août 2021
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
      - Du 13 novembre 2018 au 17 janvier 2019
- Commissions d'enquête
  - Vice-Présidente
    - Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
      - Du 22 juillet 2021 au 6 janvier 2022
  - Secrétaire
    - Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
      - Du 6 décembre 2023 au 7 mai 2024
  - Rapporteure
    - Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
      - Du 10 janvier 2023 au 1er juin 2023
  - Membre
    - Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
      - Du 14 mai 2024 au 9 juin 2024
    - Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
      - Du 15 novembre 2023 au 7 mai 2024
    - Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
      - Du 14 décembre 2022 au 1er juin 2023
    - Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
      - Du 13 juillet 2021 au 6 janvier 2022
    - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
      - Du 29 juillet 2020 au 20 janvier 2021
    - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
      - Du 18 octobre 2019 au 10 juin 2020
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 23 mai 2024 au 9 juin 2024
      - Du 6 juillet 2022 au 21 mai 2024
      - Du 5 juillet 2017 au 21 juin 2022
- Missions d'information
  - Co-rapporteure
    - Mission flash sur le statut des auteurs
      - Du 3 juin 2020 au 8 juillet 2020
  - Secrétaire
    - Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
      - Du 13 juillet 2021 au 29 janvier 2022
  - Membre
    - Mission d'information sur l'optimisation financière et stratégique de l'offre d'emplois à domicile
      - Du 20 décembre 2023 au 9 juin 2024
    - Mission d'information sur la rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétaires
      - Du 8 décembre 2022 au 27 juin 2023
    - Mission d'information pour le suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
      - Du 24 juillet 2019 au 21 juin 2022
    - Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024
      - Du 27 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - Mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives
      - Du 5 mai 2021 au 15 décembre 2021
    - Mission flash sur le statut des auteurs
      - Du 3 juin 2020 au 8 juillet 2020
    - Mission d'information sur l'école dans la société du numérique
      - Du 20 décembre 2017 au 15 novembre 2018
    - Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique
      - Du 31 janvier 2018 au 15 novembre 2018
    - Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
      - Du 13 juillet 2021 au 29 janvier 2022
    - Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni
      - Du 7 décembre 2017 au 20 novembre 2018
- Délégations et Office
  - Deuxième Vice-Présidente
    - Délégation parlementaire au renseignement
      - Du 28 juillet 2022 au 25 octobre 2023
  - Membre nommée par le Président de l'Assemblée nationale
    - Délégation parlementaire au renseignement
      - Du 27 juillet 2022 au 9 juin 2024
  - Membre
    - Commission de vérification des fonds spéciaux
      - Du 28 juillet 2022 au 9 juin 2024
    - Délégation parlementaire au renseignement
      - Du 28 juillet 2022 au 9 juin 2024
- Groupes d'études
  - Présidente
    - Antisémitisme
      - Du 8 septembre 2023 au 9 juin 2024
  - Co-Présidente
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 12 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Patrimoine
      - Du 1er février 2018 au 21 juin 2022
  - Vice-Présidente
    - Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle
      - Du 11 avril 2018 au 21 juin 2022
  - Secrétaire
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 10 mai 2023 au 9 juin 2024
    - Presse
      - Du 28 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Cybersécurité et souveraineté numérique
      - Du 4 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Antisémitisme
      - Du 27 mars 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Tourisme et patrimoine
      - Du 30 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 10 avril 2023 au 9 juin 2024
    - Handicap et inclusion
      - Du 30 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 12 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 23 février 2018 au 21 juin 2022
    - Kurdes
      - Du 2 février 2023 au 9 juin 2024
    - Économie du livre et du papier
      - Du 2 février 2023 au 9 juin 2024
    - Spectacle vivant
      - Du 9 février 2023 au 9 juin 2024
    - Économie, sécurité et souveraineté numériques
      - Du 15 février 2023 au 9 juin 2024
    - Antisémitisme
      - Du 26 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Violences intra-familiales
      - Du 19 juillet 2018 au 21 juin 2022
    - Cybersécurité et souveraineté numérique
      - Du 23 février 2018 au 21 juin 2022
    - Industrie de la défense
      - Du 20 février 2018 au 21 juin 2022
    - Illettrisme et illectronisme
      - Du 20 février 2018 au 21 juin 2022
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 12 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Presse
      - Du 12 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Chrétiens d'orient
      - Du 5 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Patrimoine
      - Du 1er février 2018 au 21 juin 2022
    - Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle
      - Du 5 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Internet et société numérique
      - Du 13 avril 2018 au 15 janvier 2020
    - République et religions
      - Du 23 février 2018 au 15 janvier 2020
- Groupes d'amitié
  - Vice-Présidente
    - France-Israël
      - Du 15 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 31 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Estonie
      - Du 7 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Finlande
      - Du 31 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Bulgarie
      - Du 24 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Pologne
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Croatie
      - Du 14 novembre 2017 au 21 juin 2022
  - Secrétaire
    - France-Estonie
      - Du 31 mars 2025 au 24 avril 2025
    - France-Israël
      - Du 31 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Québec
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Canada
      - Du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Royaume des Pays-Bas
      - Du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Etats-Unis
      - Du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Québec
      - Du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Grèce
      - Du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 18 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Allemagne
      - Du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Israël
      - Du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Ukraine
      - Du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Arménie
      - Du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Italie
      - Du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Australie
      - Du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Russie
      - Du 6 novembre 2023 au 9 juin 2024
    - France-Liban
      - Du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Maroc
      - Du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Bielorussie
      - Du 9 décembre 2022 au 29 mars 2023
    - France-Estonie
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Finlande
      - Du 18 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Bulgarie
      - Du 18 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Croatie
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Pologne
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Hongrie
      - Du 11 mars 2019 au 21 juin 2022
    - France-Chine
      - Du 10 octobre 2017 au 17 mars 2021
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la Biélorussie
      - Du 29 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 23 janvier 2020 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Assemblée parlementaire franco-allemande
      - Du 25 mars 2019 au 21 juin 2022
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 27 octobre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre avec voix délibérative
    - Groupe de travail Migration, asile et intégration
      - Du 1er février 2021 au 31 octobre 2023
  - Membre avec voix consultative
    - Groupe de travail Innovations de rupture et intelligence artificielle
      - Du 1er février 2021 au 31 octobre 2023
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
      - Du 21 octobre 2022 au 9 juin 2024
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 22 novembre 2022 au 9 juin 2024
    - Conseil national du numérique (formation élargie)
      - Du 8 février 2019 au 21 juin 2022
    - Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
      - Du 17 juillet 2017 au 21 juin 2022
    - Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
      - Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022
  - Membre suppléante
    - Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
      - Du 25 juillet 2019 au 21 juin 2022