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5 avril 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesRéponse publiée le 27 décembre 1999
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29 mars 1999Rubrique : marchés publicsTitre : entreprisesRéponse publiée le 14 juin 1999
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29 mars 1999Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 21 juin 1999
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29 mars 1999Rubrique : commerce et artisanatTitre : soldesRéponse publiée le 7 juin 1999
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22 mars 1999Rubrique : justiceTitre : tribunauxRéponse publiée le 25 octobre 1999
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22 mars 1999Rubrique : servicesTitre : nettoyageRéponse publiée le 23 août 1999
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22 mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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Réponse publiée le 2 août 1999
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22 mars 1999Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : IATOSRéponse publiée le 19 avril 1999
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22 mars 1999Rubrique : familleTitre : politique familialeRéponse publiée le 14 juin 1999