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4 décembre 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 14 mai 2001
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27 novembre 2000Rubrique : fonction publique territorialeTitre : détachementRéponse publiée le 13 août 2001
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30 octobre 2000Rubrique : entreprisesTitre : comptabilitéRéponse publiée le 25 février 2002
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23 octobre 2000Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 25 décembre 2000
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16 octobre 2000Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 8 janvier 2001
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2 octobre 2000Rubrique : handicapésTitre : COTOREPRéponse publiée le 4 octobre 2000
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18 septembre 2000Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 4 décembre 2000
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18 septembre 2000Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 25 décembre 2000
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11 septembre 2000Rubrique : enseignements artistiquesTitre : établissementsRéponse publiée le 11 décembre 2000
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24 juillet 2000Rubrique : sécurité routièreTitre : limitations de vitesseRéponse publiée le 16 octobre 2000