-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 9
- Article 10
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Céline Calvez
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Sabine Rubin
- M. Denis Sommer
- Mme Justine Benin
- M. Joël Aviragnet
- Amendements nos352, 1832 et 1960
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
- Amendements nos1141, 1827, 757, 1184, 1559, 1626, 71, 244, 1685, 1589, 730, 527, 2191, 944, 945, 1731, 70, 73, 217, 478, 712, 1318, 218, 630, 245, 2131, 632, 74 rectifié, 76 rectifié, 188 rectifié, 246 rectifié, 1319, 479, 713, 1158, 1185, 505, 728, 1007, 1159, 353, 75, 77, 189, 247, 1320, 1397, 1781, 248, 1321, 165 et 293
- Après l’article 10
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Sébastien Huyghe
- Amendements nos 136, 354, 1961, 919, 1229, 418, 1322, 946, 1965 deuxième rectification, 1477, 1083, 1107, 1213, 1655, 1084, 1235, 2089, 1838, 885, 2104, 1555, 1819, 955, 1963, 417, 947, 1066, 564, 512, 514, 1802, 1418, 249, 567, 2043 et 1400
- Après l’article 11
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Article 4
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Céline Calvez
- Mme Jacqueline Dubois
- M. Fabrice Brun
- Mme Béatrice Piron
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Charles de la Verpillière
- M. Thomas Mesnier
- M. Jean Lassalle
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Amendements nos1911, 1302, 555, 1122, 278, 553, 242, 1303, 324, 486, 1471, 965, 1228, 1817, 1866, 1914, 1916, 1918, 135, 144, 494, 904, 1798, 2058, 2094 rectifié, 1920, 1921, 1923, 1472, 1660, 1415, 1661, 556, 986, 1064 et 321
- Après l’article 4
- Article 4 bis
- Article 5
- Après l’article 5
- Rappel au règlement
- Article 6
- M. Thierry Michels
- Amendements nos338, 1575, 434 et 1305
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Importation d’huile de palme pour la production de carburant
- Situation de Manurhin
- Lutte contre la pollution de l’air
- Accueil des réfugiés en Europe
- Accueil des réfugiés en Europe
- Réforme ferroviaire
- Accueil des réfugiés en Europe
- Importation d’huile de palme pour la production de carburant
- Importation d’huile de palme pour la production de carburant
- Attractivité de la France
- Réforme de l’enseignement professionnel
- Révision de la législation relative à la bioéthique
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
- Fonds pour le développement de la vie associative
- Préparation de la rentrée scolaire à Saint-Martin
- 2. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- 3. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos312 et 1885
- Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Amendements nos133, 143, 471, 153, 1277, 2054, 1834, 935, 749, 273, 1278, 539, 1879, 342, 403, 1672, 343, 47, 237, 241, 430, 274, 399, 542, 154, 1698, 1658, 1135, 2156, 1686, 1279, 134, 145, 292, 472, 473, 1223, 1521, 2005, 952 et 1570
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos547 et 1124
- Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Amendements nos1865, 2091, 2201 (sous-amendement), 2204 (sous-amendement), 2205 (sous-amendement), 156, 1299, 407 rectifié, 1648, 707, 157, 158, 408, 159, 750, 899, 1469, 1728, 1285, 474, 2100, 2202 (sous-amendement), 2208 (sous-amendement), 1468, 357, 840, 1077, 2186, 318, 841, 1078, 2098, 2187, 271, 597, 1286, 1791, 1138, 1408, 238, 541, 1674, 540, 1123, 1659, 11, 320, 1079, 1618, 212, 848, 275, 1287, 1149, 2105, 1409, 1288, 1735, 621, 223, 954, 1289 et 1675
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Amendement no1989
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no45
- Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
- Amendements nos105, 240, 130, 46, 47, 217, 219, 186 et 220
- Après l’article 4
- Amendements nos193, 188, 135 rectifié, 268 et 120
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 bis
- Mme Danièle Obono
- Amendements nos137 et 213
- Après l’article 4 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5
- Titre
- Amendement no187
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Hommage aux victimes de l’attaque terroriste du 12 mai
- 2. Questions au Gouvernement
- Lutte contre le terrorisme
- Répression des manifestations dans la bande de Gaza
- Protection des mineurs contre les violences sexuelles
- Lutte contre le terrorisme
- Encadrement du démarchage téléphonique
- Soutien à Mme Claude Mangin-Asfari
- Compte de campagne d’Emmanuel Macron
- Actions à mener à la suite du décès de Naomi Musenga
- Récupération par Google de données personnelles des contribuables français
- Épidémie de dengue à La Réunion
- Situation dans les universités
- Répression des manifestations dans la bande de Gaza
- Partage de la valeur dans les entreprises
- Répression des manifestations dans la bande de Gaza
- Développement des véhicules autonomes
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 246
- Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
- Amendements nos 272, 68, 69, 66, 74, 178, 221, 259, 248, 72, 108, 149 et 86
- Après l’article 1er
- Avant l’article 2
- Amendement no 126
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Mme Danièle Obono
- Mme Bérangère Couillard
- M. Stéphane Viry
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Jean-Jacques Ferrara
- M. Michel Castellani
- M. Dino Cinieri
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- Mme Nathalie Bassire
- Mme Bérengère Poletti
- Mme Valérie Rabault
- M. Olivier Marleix
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Maina Sage
- M. Jean-Louis Masson
- M. Jean Lassalle
- Mme Delphine Batho
- Mme Clémentine Autain
- Mme Laetitia Avia
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Erwan Balanant
- M. Éric Diard
- M. Jean Terlier
- M. Sébastien Jumel
- M. Stéphane Mazars
- Mme Nathalie Elimas
- Mme Marietta Karamanli
- M. Pierre Cabaré
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Mathilde Panot
- Mme Élise Fajgeles
- Mme Naïma Moutchou
- M. Bruno Questel
- Mme Hélène Zannier
- M. Alexis Corbière
- Mme Caroline Fiat
- Mme Alexandra Louis, rapporteure
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Article 1er(suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Article 24
- Amendement no 340
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 975 et 976
- Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 274 et 974
- Article 25
- Article 26
- Amendements nos 1019, 1152, 1153 (sous-amendement), 1143 et 977
- Après l’article 26
- Amendements nos 669 rectifié, 1148, 1139 rectifié, 978 et 5
- Article 26 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 26 ter
- Amendement no 761
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Amendement no 983
- Article 30
- Après l’article 30
- Amendements nos97, 1046 et 405 rectifié, 404, 400, 401, 407, 406
- Article 31
- Amendements nos763, 986, 275, 1024 et 1156 (sous-amendement)
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendement no987
- Article 32
- Rappel au règlement
- Article 32 (suite)
- Article 33
- Article 33 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 33 bis(suite)
- Amendement no737
- Après l’article 33 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Présidence de M. François de Rugy
- Amendements nos662, 12, 374, 13, 14, 378, 216, 410, 660, 412, 73, 74, 48, 408, 379, 850, 851, 354, 852, 226, 461, 885, 1168 (sous-amendement), 771, 1003, 455, 995, 47, 996, 1033, 993, 1041, 1025, 1001, 403, 71, 164, 69, 360, 514, 6 rectifié, 841 deuxième rectification, 345 rectifié, 838, 355 rectifié, 1002, 994, 504, 999, 1000, 853, 451, 639, 452 et 1072
- Rappel au règlement
- Après l’article 33 bis(suite)
- Avant l’article 34
- Amendement no1016
- Article 34
- Après l’article 34
- Amendements nos1159 deuxième rectification, 836 et 810
- Article 35
- Amendements nos223, 705, 738, 811
- Article 36
- Après l’article 36
- Amendement no373
- Article 37
- Article 38
- Amendements nos539, 1167, 1166 (sous-amendements), 1008 et 1009, 1007
- Après l’article 38
- Amendements nos941 et 16, 17, 18, 20, 21, 15, 19
- Article 38 bis
- Article 39
- Amendement no1010
- Article 40
- Article 41
- Amendement no1105
- Après l’article 41
- Amendement no791
- Article 42
- Rappels au règlement
- Après l’article 42
- Amendement no376
- Rappel au règlement
- Titre
- Article 24
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 14
- Mme Séverine Gipson
- Mme Bénédicte Taurine
- Mme Valérie Boyer
- Amendements nos324, 827 et 932
- Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos718 et 711
- Article 15
- Après l’article 15
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 15 (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 16
- Mme Florence Granjus
- Mme Danièle Obono
- M. Éric Coquerel
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Laurence Dumont
- M. Frédéric Reiss
- M. Hervé Saulignac
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Pacôme Rupin
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Mme Valérie Rabault
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Valérie Boyer
- M. Olivier Faure
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Jean-Luc Mélenchon
- Mme Marine Le Pen
- M. Fabien Di Filippo
- M. Guillaume Larrivé
- M. Mansour Kamardine
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Modification de l’ordre du jour prioritaire
- 2. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 18 (suite)
- Article 19
- Rappel au règlement
- Article 19 (suite)
- Après l’article 19
- Article 19 bis
- Mme Valérie Boyer
- M. Gilles Lurton
- M. Benoit Potterie
- Amendement no 516
- Après l’article 19 bis
- Rappel au règlement
- Après l’article 19 bis (suite)
- Amendement no 421
- Rappel au règlement
- Après l’article 19 bis (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 19 bis (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 19 bis (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Hommage à une collaboratrice de députée
- 2. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 (suite)
- Amendements nos155, 305, 615, 821 et 912
- Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos304, 501 rectifié, 153, 1080, 263, 778, 154, 1081, 779, 522, 62 et 1121, 1122
- Après l’article 8
- Amendement no1103
- Article 9
- Mme Valérie Boyer
- M. Stanislas Guerini
- Mme Martine Wonner
- Mme Danièle Obono
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Alain David
- M. Jean-Bernard Sempastous
- Mme Annie Chapelier
- M. Bruno Bilde
- Mme Mathilde Panot
- M. Stéphane Peu
- M. Sébastien Chenu
- M. Guillaume Larrivé
- M. Gabriel Serville
- M. M’jid El Guerrab
- M. Brahim Hammouche
- Mme Stella Dupont
- Amendements nos206 et 823
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos68 et 1123
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Après l’article 9
- Rappel au règlement
- Après l’article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 9 (suite)
- Amendements nos903 rectifié, 1162, 1170 (sous-amendement), 317 deuxième rectification, 1125 rectifié, 611, 922, 921, 132 et 547
- Article 8 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Gers (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)