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27 septembre 1999Rubrique : eauTitre : facturationRéponse publiée le 20 mars 2000
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27 septembre 1999Rubrique : frontaliersTitre : assurance maladie maternité : prestationsQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 24 janvier 2000
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30 août 1999Rubrique : sécurité publiqueTitre : services départementaux d'incendie et de secoursRéponse publiée le 8 novembre 1999
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23 août 1999Rubrique : handicapésTitre : allocation d'éducation spécialeRéponse publiée le 13 décembre 1999
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2 août 1999Rubrique : handicapésTitre : allocation d'éducation spécialeRéponse publiée le 25 octobre 1999
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19 juillet 1999Rubrique : enseignement supérieur : personnelTitre : contractuels et vacatairesRéponse publiée le 6 septembre 1999
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12 juillet 1999Rubrique : élections et référendumsTitre : élections européennesRéponse publiée le 30 août 1999
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28 juin 1999Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsRéponse publiée le 29 novembre 1999
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28 juin 1999Rubrique : travailTitre : contrats de travailRéponse publiée le 29 novembre 1999