• 22 juin 2000

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  Question au Gouvernement n° 2229 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question posée en séance
• 19 juin 2000

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  Question écrite n° 47808 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : Union européenne

  Titre : euro

  Question sans réponse
• 12 juin 2000

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  Question écrite n° 47693 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité et passeport

  Réponse publiée le 31 juillet 2000
• 12 juin 2000

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  Question écrite n° 47689 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : crédit mutuel

  Réponse publiée le 15 janvier 2001
• 12 juin 2000

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  Question écrite n° 47500 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 4 décembre 2000
• 22 mai 2000

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  Question écrite n° 46668 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : véhicules d'occasion

  Réponse publiée le 4 septembre 2000
• 15 mai 2000

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  Question écrite n° 46453 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Birmanie

  Réponse publiée le 10 juillet 2000
• 1er mai 2000

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  Question écrite n° 45858 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Question sans réponse
• 1er mai 2000

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  Question écrite n° 45633 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : FSV

  Question sans réponse
• 1er mai 2000

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  Question écrite n° 45630 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 3 juillet 2000