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Pourl'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).(Scrutin n°1352 - Séance publique du mardi 22 novembre 2016)Synthèse du voteNombre de votant : 552Nombre de suffrages exprimés : 530Majorité absolue : 266
- Pour l'adoption : 287
- Contre : 243
- Abstention : 22
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive)(Scrutin n°1347 - Séance publique du mardi 8 novembre 2016)Synthèse du voteNombre de votant : 518Nombre de suffrages exprimés : 479Majorité absolue : 240
- Pour l'adoption : 308
- Contre : 171
- Abstention : 39
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourla proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive)(Scrutin n°1348 - Séance publique du mardi 8 novembre 2016)Synthèse du voteNombre de votant : 536Nombre de suffrages exprimés : 499Majorité absolue : 287
- Pour l'adoption : 316
- Contre : 183
- Abstention : 37
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)(Scrutin n°1346 - Séance publique du mercredi 2 novembre 2016)Synthèse du voteNombre de votant : 527Nombre de suffrages exprimés : 512Majorité absolue : 257
- Pour l'adoption : 272
- Contre : 240
- Abstention : 15
l'Assemblée nationale a adopté -
Contrela motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)(Scrutin n°1337 - Séance publique du mardi 25 octobre 2016)Synthèse du voteNombre de votant : 92Nombre de suffrages exprimés : 92Majorité absolue : 47
- Pour l'adoption : 37
- Contre : 55
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Pourla première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)(Scrutin n°1336 - Séance publique du mardi 25 octobre 2016)Synthèse du voteNombre de votant : 551Nombre de suffrages exprimés : 527Majorité absolue : 264
- Pour l'adoption : 285
- Contre : 242
- Abstention : 24
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourle projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture).(Scrutin n°1332 - Séance publique du mardi 18 octobre 2016)Synthèse du voteNombre de votant : 527Nombre de suffrages exprimés : 512Majorité absolue : 257
- Pour l'adoption : 511
- Contre : 1
- Abstention : 15
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourle projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)(Scrutin n°1329 - Séance publique du mardi 11 octobre 2016)Synthèse du voteNombre de votant : 483Nombre de suffrages exprimés : 454Majorité absolue : 228
- Pour l'adoption : 314
- Contre : 140
- Abstention : 29
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'amendement n° 108 (rect) de la commission et l'amendement identique n° 109 (rect) de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)(Scrutin n°1322 - Séance publique du mardi 19 juillet 2016)Synthèse du voteNombre de votant : 291Nombre de suffrages exprimés : 288Majorité absolue : 145
- Pour l'adoption : 279
- Contre : 9
- Abstention : 3
l'Assemblée nationale a adopté -
Contrel'amendement n° 92 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)(Scrutin n°1321 - Séance publique du mardi 19 juillet 2016)Synthèse du voteNombre de votant : 288Nombre de suffrages exprimés : 286Majorité absolue : 144
- Pour l'adoption : 118
- Contre : 168
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté