Proposition de loi n°4827, visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Proposition de résolution n°4411 de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues relative à la levée de l’embargo des États-Unis contre Cuba afin de permettre l’augmentation des capacités de production de vaccins et les transferts de technologie dans le cadre de la lutte contre la pandémie mondiale de la covid-19, déposée le jeudi 22 juillet 2021

Proposition de loi n°4116, visant à appliquer le protocole de l'Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle

Proposition de résolution n°3364 de M. François-Michel Lambert relative à la régularisation des sans-papiers pendant l’épidémie du coronavirus, déposée le mardi 29 septembre 2020

Proposition de loi n°2422, relative au renforcement des sanctions fiscales et pénales du commerce parallèle du tabac et à la poursuite de leurs auteurs

Proposition de loi n°2384, visant à interdire la commercialisation de toute cigarette dotée d'un filtre non compostable

Proposition de loi n°2099, relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°1867, visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris

Proposition de loi n°1710, visant à lutter contre la disparition des insectes pollinisateurs

Proposition de loi n°1658, instituant un impôt de solidarité écologique sur la fortune