Proposition de loi visant à élargir le produit du droit départemental de passage pour l'aménagement et l'entretien des pistes cyclables non bitumées, non cimentées, en site propre, n° 1249

Proposition de loi visant à permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie, n° 400

Proposition de loi visant à instituer la hiérarchisation de la parole portée par la famille et les proches concernés par une décision d’arrêt des traitements d’une personne, susceptible d’entraîner le décès, n° 2220

Proposition de loi visant à reconnaître « Mort pour le service de la Nation » toute personne bénévole décédée en accomplissant une mission de secours public, n° 2214

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris, n° 1867

Proposition de loi visant à interdire l’utilisation du glyphosate, n° 1280

Proposition de loi visant à reconnaître la saliculture comme activité agricole, n° 410

Proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie, n° 288

Proposition de loi relative au statut des partis et des groupements politiques, n° 4266

Proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir, n° 4203