-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2017
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Première partie
- Article 1er
- Amendements nos8, 18, 7, 1, 25 (sous-amendement), 31 (sous-amendement), 22 (sous-amendement), 26 (sous-amendement), 27 (sous-amendement), 23 (sous-amendement), 24 (sous-amendement), 28 (sous-amendement), 19 (sous-amendement), 21 (sous-amendement), 20 (sous-amendement), 29 (sous-amendement) et 30 (sous-amendement)
- Article 3 et état A
- Amendement no2
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2017
- Vote sur l’ensemble
- 2. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Enseignement scolaire
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
- Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Anne-Christine Lang, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Stéphane Testé
- M. Frédéric Reiss
- M. Laurent Garcia
- M. Philippe Dunoyer
- Mme George Pau-Langevin
- Mme Sabine Rubin
- Mme Elsa Faucillon
- M. Gaël Le Bohec
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Jacqueline Dubois
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Xavier Breton
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Maud Petit
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Mathilde Panot
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Stéphane Peu
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mission « Enseignement scolaire » (état B)
- Après l’article 55
- Enseignement scolaire
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- M. Hervé Pellois, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Émilie Cariou, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Michel Lauzzana, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Yves Daniel
- M. Jérôme Nury
- M. Nicolas Turquois
- M. Thierry Benoit
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. François Ruffin
- M. André Chassaigne
- Mme Graziella Melchior
- M. Stéphane Travert, ministre
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Stéphane Travert, ministre
- Mme Annie Genevard
- M. Stéphane Travert, ministre
- Mme Géraldine Bannier
- M. Stéphane Travert, ministre
- Mme Lise Magnier
- M. Stéphane Travert, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Stéphane Travert, ministre
- Mme Jeanine Dubié
- M. Stéphane Travert, ministre
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B)
- Article 49
- Après l’article 49
- Compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » (état D)
- Amendement no429
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Discussion des articles (suite)
- Article 6
- M. Loïc Prud’homme
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Séverine Gipson
- Amendements nos272 et 423
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos154 et 304
- Après l’article 6
- Amendement no488
- Article 7
- Article 7 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 7 bis
- Article 6
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4 quinquies(suite)
- Amendements nos509 et 35
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos142, 174, 219 rectifié, 207, 463, 389, 241, 196, 152, 179, 172, 232, 405, 221, 289, 287, 292, 375, 439, 469, 33, 225, 216, 516, 120, 121, 446, 178, 175, 239, 508, 227, 226 et 162
- Article 4 sexies
- Après l’article 4 sexies
- Amendement no410
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no97
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 sexies(suite)
- Article 5
- Après l’article 4 quinquies(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Hommage aux militaires de l’opération Sentinelle agressés à Levallois-Perret
- 2. Questions au Gouvernement
- Zones de revitalisation rurale
- Lutte contre le terrorisme
- Contrats aidés
- Bilan de la session extraordinaire
- Contrats aidés
- Canal Seine-Nord Europe
- Maîtrise des flux migratoires
- Allocation de rentrée scolaire
- Violences envers les personnels hospitaliers
- Situation des festivals
- Privatisation des aéroports
- Étiquetage des vins
- Corée du Nord
- Taxe de séjour
- Plan d’action national sur le loup
- 3. Confiance dans la vie politique
- 4. Clôture de la session extraordinaire
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Confiance dans la vie publique
- Discussion des articles
- Avant l’article 9 (amendements appelés par priorité)
- Article 9 (appelé par priorité)
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Meyer Habib
- Mme Paula Forteza
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Paul Christophe
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Vincent Descoeur
- M. Roland Lescure
- Mme Alexandra Louis
- M. Bruno Questel
- Mme Samantha Cazebonne
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Christophe Bouillon
- M. Gabriel Attal
- Mme Laetitia Avia
- M. Jérôme Nury
- M. Guillaume Larrivé
- M. Marc Fesneau
- M. Gilles Lurton
- M. Charles de la Verpillière
- M. Martial Saddier
- M. Éric Diard
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Annie Genevard
- M. David Habib
- M. Olivier Faure
- Mme Maina Sage
- M. Fabrice Brun
- Mme Cécile Untermaier
- M. Philippe Vigier
- M. Aurélien Pradié
- M. Éric Coquerel
- M. Erwan Balanant
- M. Dominique Potier
- M. Philippe Gosselin
- Mme Cendra Motin
- Mme Laurence Dumont
- Mme Brigitte Kuster
- M. Gilbert Collard
- M. Yves Jégo
- M. Sébastien Jumel
- Mme Émilie Chalas
- M. Matthieu Orphelin
- M. Fabien Roussel
- M. Jacques Maire
- M. Christian Jacob
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- M. Jean Lassalle
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Alexis Corbière
- M. Jean-Baptiste Moreau
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Jean Terlier
- Mme Anne Genetet
- Mme Frédérique Lardet
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Stéphane Claireaux
- Mme Mathilde Panot
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. le président
- Amendements nos2, 12, 18, 22, 24, 33, 38, 41, 51, 136, 147, 209, 224 et 343
- M. Laurent Saint-Martin, suppléant M. Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rappel au règlement
- Article 9 (appelé par priorité – suite)
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sacha Houlié
- 1. Confiance dans la vie publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 7
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Jean-François Eliaou
- Mme Annie Genevard
- M. Florian Bachelier
- M. Éric Coquerel
- M. Julien Aubert
- M. Robin Reda
- Mme Paula Forteza
- Mme Elise Fajgeles
- Mme Laetitia Avia
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Erwan Balanant
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Julien Dive
- M. Ludovic Pajot
- M. Arnaud Viala
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Alice Thourot
- Mme Émilie Chalas
- M. Dominique Potier
- M. Gilles Lurton
- Mme Véronique Louwagie
- M. Patrick Hetzel
- M. Jean-Luc Warsmann
- M. Damien Abad
- M. Philippe Gosselin
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Matthieu Orphelin
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Olivier Damaisin
- Mme Danièle Obono
- M. Sébastien Jumel
- M. Roland Lescure
- M. Joaquim Pueyo
- M. Fabien Di Filippo
- M. François Ruffin
- M. Jacques Maire
- M. Aurélien Pradié
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos213, 126, 249 et 127
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos87, 88, 248, 543, 89, 346, 212, 39 et 654 (sous-amendement)
- M. le président
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendements nos263 et 637 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 7 bis
- Après l’article 7 bis
- Amendement no477
- Présidence de M. Sacha Houlié
- Amendement no653
- Article 7 ter A
- Après l’article 7 ter A
- Article 7 ter B
- Article 7 ter
- Après l’article 7 ter
- Amendements nos92 rectifié, 526, 418 rectifié, 416 rectifié, 417 rectifié, 419 rectifié et 123
- Article 8
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos340, 617, 28 rectifié, 103 rectifié, 264, 456 rectifié, 26, 529, 519, 499, 538, 537, 355 et 616
- Article 7
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Confiance dans la vie publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 (suite)
- Amendements nos 525, 286, 388 et 183
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 498, 497, 251, 328, 298, 420, 421, 422, 423, 330, 331, 496, 182, 520 et 574 rectifié
- Après l’article 8
- Amendements nos 24 rectifié, 29, 449 rectifié et 132
- Article 8 bis
- Après l’article 8 bis
- Avant l’article 9
- Amendement no 539
- Article 9
- Mme Aude Luquet
- Amendements nos 353, 524, 384, 385, 386, 387, 287, 332, 184, 333, 648 rectifié (sous-amendement), 334, 495, 494 et 354
- Article 9 bis
- M. Éric Coquerel
- Amendement no 440
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9 bis(suite)
- M. le président
- Amendements nos 521, 577 rectifié et 578 rectifié
- Avant l’article 9 ter
- Amendement no 461
- Article 9 ter
- Article 10
- Rappel au règlement
- Article 10 (suite)
- Amendement no462
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11
- Article 12
- Mme Paula Forteza
- Mme Nathalie Elimas
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos252, 347 et 560
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendement no463
- Article 13 bis
- Amendement no546
- Article 13 ter
- Amendement no547
- Article 14
- Après l’article 14
- Amendements nos329 et 18 rectifié
- Article 15
- Amendement no350
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sacha Houlié
- 1. Confiance dans la vie publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no545
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos121, 85, 86, 542, 227 deuxième rectification, 243, 502, 230, 376, 377, 378, 379, 475 et 492
- Article 5
- Mme Isabelle Florennes
- M. François-Michel Lambert
- Amendements nos66, 553, 479, 516, 232 deuxième rectification, 244 et 501
- Article 5 bis
- Amendement no233 rectifié
- Article 5 ter
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no179
- M. Ugo Bernalicis
- Article 6
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Bérengère Poletti
- M. François-Michel Lambert
- M. Philippe Gosselin
- Amendements nos67, 32, 246, 247, 34 et 37, 38
- Après l’article 6
- Amendement no19
- Article 6 bis
- Après l’article 6 bis
- Avant l’article 7
- Amendements nos470 deuxième rectification et 270
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Confiance dans la vie publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 quater
- Après l’article 2 quater
- Amendement no 601
- Avant l’article 3
- Amendement no 627
- Article 3
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Annie Genevard
- Mme Danièle Obono
- M. Julien Dive
- M. Arnaud Viala
- M. François-Michel Lambert
- M. Erwan Balanant
- M. Robin Reda
- Mme Émilie Chalas
- Mme Laetitia Avia
- M. Frédéric Reiss
- M. Julien Aubert
- M. Joaquim Pueyo
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Charles de Courson
- M. Damien Abad
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Fabien Roussel
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Laurence Dumont
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Fabien Di Filippo
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure
- Amendements nos 513, 644 (sous-amendement), 61, 345, 177, 225 deuxième rectification et 226 rectifié
- Après l’article 3
- Amendement no128 rectifié
- Article 3 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 bis
- Article 3 ter
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Doubs (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 octobre 2024 (17e législature)