Proposition de loi visant à étendre la qualification d'homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d'un fœtus viable, n° 1887

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à faire du retour en France de nos meilleurs chercheurs français expatriés une « Grande Cause nationale 2024 », n° 1861

Proposition de loi visant à supprimer les seuils légaux de participation aux frais d'état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant moins de 10 000 habitants, n° 1831

Proposition de loi visant à lutter contre l’abandon et la maltraitance animale, n° 1827

Proposition de loi visant à transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, n° 1792

Proposition de résolution, visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national, n° 1782

Proposition de loi visant à proscrire le recours au charbon comme source de production d’énergie électrique, n° 1760

Proposition de loi relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie, n° 1731

Proposition de loi visant à augmenter le nombre d’autorisations annuelles d’ouvertures de débits de boissons pour les associations, n° 1725

Proposition de résolution, visant à la suspension de l’aide publique au développement française en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, n° 1709