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Jeudi 8 juillet 2021
Proposition de loi constitutionnelle n°4332 portant suppression du mot race de l’article premier de la Constitution
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Mercredi 30 juin 2021
Proposition de résolution n°4305 visant à garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes
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Mardi 29 juin 2021
Proposition de loi n°4286 visant à promouvoir la bientraitance dans l'accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité et des majeurs protégés et à lutter contre la maltraitance
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Mardi 15 juin 2021
Proposition de loi n°4248 visant à faciliter l'expulsion systématique des squatteurs
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Mardi 15 juin 2021
Proposition de loi n°4246 de modernisation de la lutte contre la contrefaçon
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Mardi 1 juin 2021
Proposition de loi n°4205 retenant la responsabilité des parents pour les infractions pénales commises par leurs enfants mineurs en cas d'imprudence, de négligence ou de manquement aux obligations parentales
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Mercredi 19 mai 2021
Proposition de résolution n°4175 portant sur la levée temporaire des brevets sur les vaccins, l’augmentation des capacités de production et les transferts de technologie dans le cadre de la lutte contre la pandémie mondiale de covid-19
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Mardi 18 mai 2021
Proposition de loi n°4167 visant à interdire le démarchage téléphonique et à garantir le droit à la tranquillité de chacune et chacun à son domicile
Loire-Atlantique (6e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)