-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
- Présentation (suite)
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Mme Michèle Victory
- M. Alexis Corbière
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Sylvie Charrière
- M. Patrick Hetzel
- Mme Géraldine Bannier
- M. Christophe Naegelen
- Mme Josette Manin
- M. Stéphane Testé
- Mme Annie Genevard
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Jacqueline Dubois
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Fixation de l’ordre du jour
- 2. Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Maxime Minot
- Mme Séverine Gipson
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Dino Cinieri
- M. Thibault Bazin
- M. Arnaud Viala
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Julien Aubert
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Nathalie Sarles
- M. Thierry Benoit
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Julien Dive
- M. Frédéric Reiss
- M. Laurent Furst
- M. Jean Lassalle
- M. Ludovic Pajot
- M. Vincent Descoeur
- Mme Annie Genevard
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Xavier Breton
- M. Martial Saddier
- M. André Chassaigne
- Amendements nos1, 27, 62, 77, 82 rectifié, 29, 106, 88, 91, 100, 114, 124, 139, 140, 104, 154, 2, 51, 52, 85, 101, 115, 125, 130, 36, 60, 120, 31, 33, 3, 10, 129, 65 rectifié, 64 rectifié, 19, 57, 127, 40 et 141
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Amendements nos34 rectifié, 7 et 45 rectifié
- Article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Titre
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre la radicalisation
- Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
- Grève du personnel pénitentiaire
- Grève du personnel pénitentiaire
- Réforme du baccalauréat
- Moyens des EHPAD
- Plateforme Parcoursup
- Suppression de la taxe d’habitation
- Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises
- Passage de la tempête Berguitta à La Réunion
- Violences policières à l’encontre des migrants
- Parcours emploi compétence
- Politique agricole
- Question kurde
- Intervention de l’armée turque en Syrie
- 2. Pour un État au service d’une société de confiance
- Discussion des articles (suite)
- Article 3
- Mme Anne-Laure Cattelot
- Amendement no 38
- M. Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 664, 733, 56, 537, 86, 401, 889, 421, 205 et 841
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 106, 433 rectifié, 1105 (sous-amendement), 191 et 927
- Après l’article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 1115 (sous-amendement)
- Article 3 bis
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 4 bis
- Amendements nos 1107, 1092
- Article 4 ter
- Amendements nos 763, 764
- Article 4 quater
- Amendement no 785
- Article 5
- Article 6
- Amendement no 426
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Avant l’article 9
- Article 9
- Article 3
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
- Discussion générale (suite)
- Mme Laetitia Avia
- Mme Danièle Obono
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Stanislas Guerini
- M. Stéphane Viry
- M. Pacôme Rupin
- Mme Stéphanie Kerbarh
- M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale (suite)
- 2. Modalités de dépôt de candidature aux élections
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er A
- Amendement no1
- Article 1er
- Amendement no2
- Article 1erbis
- Article 2
- Amendement no3
- Article 2 bis A
- Amendement no4
- Article 2 bis
- Amendement no5
- Article 3
- Amendement no6
- Article 4 bis
- Amendements nos7, 8
- Article 5
- Amendements nos9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16
- Article 1er A
- Vote sur l’ensemble
- 3. Indivision successorale et politique du logement outre-mer
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Relations avec les collectivités territoriales (suite)
- Article 61 (suite)
- Amendements nos1160 et 1028
- M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos1056, 609, 1058, 1159, 1253, 1578, 1100, 1155, 1249, 1573, 950, 1254, 1016 et 543
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos1156, 1248, 1157, 1247, 1448, 1158, 1250, 492, 1594, 1427, 1428, 1518, 1884 et 1450
- Après l’article 61
- Amendements nos1429, 1430, 1431, 1432, 1433, 1434, 1576, 1890, 1889, 1888, 1887, 1886 (sous-amendements), 1896, 1319, 982, 1875 deuxième rectification, 1435, 1864, 1638 rectifié, 1436, 1240, 1388 et 1451
- Article 62
- Amendement no1595
- Après l’article 62
- Compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (état D)
- Suspension et reprise de la séance
- Engagements financiers de l’État
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Mme Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Laurent Saint-Martin
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jean-Noël Barrot
- Mme Lise Magnier
- M. Olivier Dussopt
- M. Éric Coquerel
- M. Daniel Labaronne
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mission « Engagements financiers de l’État » (état B)
- Article 55
- Après l’article 55
- Mission « Remboursements et dégrèvements » (état B)
- Amendement no 1620
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 62
- Compte d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » (état D)
- Compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » (état D)
- Après l’article 63
- Compte de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics » (état D)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Filière française du biodiesel
- Situation d’EDF
- Retour des djihadistes en France
- Écriture inclusive
- Politique culturelle
- Paradis fiscaux
- Situation de Salah Hamouri
- Prières de rue
- Politique de la ville
- Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
- Pollution de l’Isère par le groupe Lactalis
- Conséquences du projet régional de santé dans l’Yonne
- Négociations climatiques internationales
- Subventions aux associations de consommateurs
- Situation des gens du voyage
- Conditions de vie des militaires et de leurs familles
- 2. Prestation de serment de juges de la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Relations avec les collectivités territoriales (suite)
- Article 59
- Amendement no 490
- M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendement no 1463
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 1228 rectifié
- M. Paul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1418, 1583, 532, 532, 1461, 1352, 1351, 534, 442, 489, 1348, 1449, 1538 et 1467
- Rappel au règlement
- Article 59 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 59 (suite)
- Après l’article 59
- Amendements nos 1471, 1543, 1229 rectifié, 1596 et 1470
- Rappel au règlement
- Après l’article 59 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 59 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 59 (suite)
- Article 60
- Après l’article 60
- Amendements nos1478, 1444, 1233 rectifié, 1537, 1312 et 1446, 1447
- Article 61
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Europe de la défense
- Protection de la jeunesse contre la radicalisation
- Protection des mineurs contre les violences sexuelles
- Mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie
- Accompagnement des victimes du terrorisme
- Situation au Liban
- Dotations aux collectivités territoriales
- Protection des mineurs contre les violences sexuelles
- Quartiers défavorisés
- Emploi des personnes handicapées
- Emploi des personnes handicapées
- Dotations aux collectivités territoriales
- Territoires à énergie positive pour la croissance verte
- Confiance dans les entreprises et les investisseurs
- Agences de l’eau
- 2. Élection des juges à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Culture
- Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
- M. Pierre Person, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Brigitte Kuster, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Marie-George Buffet
- M. Michel Larive
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Raphaël Gérard
- Culture
- Seconde partie (suite)
- 4. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 5. Projet de loi de finances pour 2018
- 6. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 7. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Culture (suite)
- Mission « Culture » (état B) (suite)
- Après l’article 52
- Médias, livre et industries culturelles
- Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
- Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Frédérique Dumas, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Gisèle Biémouret
- M. François Ruffin
- Mme Elsa Faucillon
- M. Pascal Bois
- Mme Virginie Duby-Muller
- Mme Géraldine Bannier
- M. Franck Riester
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Françoise Nyssen, ministre
- Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B)
- Rappel au règlement
- Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B) (suite)
- Après l’article 57
- Amendement no1139
- Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » (état D)
- Après l’article 63
- Seconde partie (suite)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2017
- Présentation
- M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Relations avec les collectivités territoriales
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Paul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Sébastien Jumel
- Mme Hélène Zannier
- M. Damien Abad
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Ugo Bernalicis
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Mme Émilie Chalas
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Mme Nadia Hai
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- M. Vincent Descoeur
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- M. Marc Fesneau
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- M. Olivier Dussopt
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (état B)
- Article 58
- Amendement no225
- Relations avec les collectivités territoriales
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- Discussion des articles (suite)
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no42
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos53 rectifié, 24, 5, 70, 71 (sous-amendements), 50 et 58
- Article 11 (appelé par priorité)
- Article 12 (appelé par priorité)
- Article 13 (appelé par priorité)
- M. Olivier Dussopt
- M. Paul Molac
- Amendement no66
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 6
- Amendements nos et 55
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 14
- Amendement no28
- Article 15
- M. Éric Coquerel
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Amendements nos43, 29 et 37
- Article 16
- Amendement no44
- Article 17
- Article 18
- Amendement no46
- Avant l’article 18 bis
- Amendement no67
- Article 18 bis
- Avant l’article 19
- Amendement no68
- Articles 19 à 22
- Article 23
- Amendement no32
- Article 24
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Éric Coquerel
- M. Fabien Roussel
- Mme Véronique Louwagie
- M. Philippe Vigier
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Julien Aubert
- Mme Valérie Rabault
- M. François Pupponi
- M. Charles de Courson
- M. Stéphane Peu
- M. Christophe Jerretie
- M. Xavier Roseren
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Amendements nos3, 33, 69, 16 et 34, 18
- Article 25
- Article 26
- Amendement no35
- Après l’article 26
- Articles 27 et 27 bis
- Après l’article 27 bis
- Article 28
- Article 29
- Amendements nos36, 54
- Après l’article 29
- Amendements nos11 rectifié et 12 rectifié
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sacha Houlié
- 1. Confiance dans la vie publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 7
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Jean-François Eliaou
- Mme Annie Genevard
- M. Florian Bachelier
- M. Éric Coquerel
- M. Julien Aubert
- M. Robin Reda
- Mme Paula Forteza
- Mme Elise Fajgeles
- Mme Laetitia Avia
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Erwan Balanant
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Julien Dive
- M. Ludovic Pajot
- M. Arnaud Viala
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Alice Thourot
- Mme Émilie Chalas
- M. Dominique Potier
- M. Gilles Lurton
- Mme Véronique Louwagie
- M. Patrick Hetzel
- M. Jean-Luc Warsmann
- M. Damien Abad
- M. Philippe Gosselin
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Matthieu Orphelin
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Olivier Damaisin
- Mme Danièle Obono
- M. Sébastien Jumel
- M. Roland Lescure
- M. Joaquim Pueyo
- M. Fabien Di Filippo
- M. François Ruffin
- M. Jacques Maire
- M. Aurélien Pradié
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos213, 126, 249 et 127
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos87, 88, 248, 543, 89, 346, 212, 39 et 654 (sous-amendement)
- M. le président
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendements nos263 et 637 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 7 bis
- Après l’article 7 bis
- Amendement no477
- Présidence de M. Sacha Houlié
- Amendement no653
- Article 7 ter A
- Après l’article 7 ter A
- Article 7 ter B
- Article 7 ter
- Après l’article 7 ter
- Amendements nos92 rectifié, 526, 418 rectifié, 416 rectifié, 417 rectifié, 419 rectifié et 123
- Article 8
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos340, 617, 28 rectifié, 103 rectifié, 264, 456 rectifié, 26, 529, 519, 499, 538, 537, 355 et 616
- Article 7
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Morbihan (4e circonscription)
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