-
Mercredi 28 mai 2014
Proposition de loi n°1978 visant à instaurer, à l'instar des mineurs primo-délinquants, une "réparation citoyenne"
-
Mercredi 28 mai 2014
Proposition de loi n°1976 permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
-
Mercredi 21 mai 2014
Proposition de résolution n°1964 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap
-
Mercredi 14 mai 2014
Proposition de loi n°1949 visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales
-
Mardi 29 avril 2014
Proposition de loi n°1903 visant à établir la cohérence des textes en accordant un statut juridique particulier à l'animal
-
Mercredi 9 avril 2014
Proposition de loi n°1869 tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie
-
Mardi 25 février 2014
Proposition de loi n°1822 instaurant un pacte de sécurité territoriale
-
Jeudi 20 février 2014
Proposition de résolution n°1810 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
-
Mercredi 29 janvier 2014
Proposition de loi n°1750 visant à octroyer des déductions fiscales aux locataires éligibles au logement social se trouvant dans le parc privé
-
Mercredi 8 janvier 2014
Proposition de loi n°1683 visant à interdire toute intervention médicale ayant pour but de concevoir un enfant à la demande de deux personnes de même sexe
Nord (10e circonscription)
| Mandat clos le 22 juillet 2022 (16e législature)