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Mercredi 22 septembre 2021
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux aviseurs fiscaux (Mme Christine Pires Beaune)
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Mercredi 26 mai 2021
Remboursements et dégrèvements
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Mercredi 10 février 2021
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (3409 rectifié). (Mme Christine Pires Beaune)
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Mercredi 28 octobre 2020
LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
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Mercredi 28 octobre 2020
Tome II
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Mercredi 27 mai 2020
Remboursements et dégrèvements
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Mercredi 5 juin 2019
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les aviseurs fiscaux (Mme Christine Pires Beaune)
Puy-de-Dôme (2e circonscription)
| Mandat en cours