Proposition de loi rendant obligatoire la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile, n° 1408

Proposition de résolution, visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, n° 1405

Proposition de résolution, visant à mettre un terme aux dysfonctionnements de MaPrimeRénov', n° 1275

Proposition de loi prévoyant l'accord du maire pour toute fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants, n° 1253

Proposition de résolution, visant à lever les obstacles de la plateforme « Mon Compte Elu » dédiée à la formation des élus , n° 1102

Proposition de loi visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, n° 186

Proposition de loi visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, n° 5232

Proposition de loi visant à la mise en place d'une exonération fiscale pour les complémentaires santé des personnes retraitées, n° 5229

Proposition de loi visant à rendre juridiquement efficace la prohibition de la gestation pour autrui, n° 5071

Proposition de résolution, tendant à permettre aux auto-écoles d’accueillir les élèves durant la période du reconfinement, dans le strict respect d’un protocole sanitaire, n° 3536