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Vendredi 31 mai 2024
Proposition de résolution, visant à reconnaître la prévention du cancer "Grande Cause nationale 2025", n° 2713
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Mardi 28 mai 2024
Proposition de loi visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires, n° 2676
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Mardi 28 mai 2024
Proposition de loi visant à inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation et sous son contrôle exclusif, n° 2671
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Mardi 28 mai 2024
Proposition de loi organique visant à restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire., n° 2661
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Vendredi 10 mai 2024
Proposition de résolution, visant à transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains, n° 2612
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Mardi 7 mai 2024
Proposition de loi visant à mettre à la charge du vendeur les travaux d'assainissement non collectif dans le cadre des contrats de vente de biens, n° 2606
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à mieux lutter contre l’abandon des logements, n° 2585
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à renforcer les devoirs des parents séparés, n° 2578
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité, n° 2577
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans, n° 2554
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