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Vendredi 10 avril 2015
Proposition de résolution n°2717 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du Front national après les législatives de 2012
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Mercredi 4 mars 2015
Proposition de loi n°2619 visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
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Mercredi 11 février 2015
Proposition de loi n°2578 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
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Jeudi 20 novembre 2014
Proposition de résolution n°2387 portant sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine
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Vendredi 14 novembre 2014
Proposition de résolution n°2360 visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe
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Vendredi 3 octobre 2014
Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (M. Bruno Le Roux)
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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2224 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2223 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes
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Mercredi 11 juin 2014
Proposition de loi n°2021 pour des communes fortes, vivantes et efficaces
Savoie (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)