Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, n° 2734

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du Front national après les législatives de 2012, n° 2717

Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales, n° 2619

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, n° 2578

Proposition de résolution, portant sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine, n° 2387

Proposition de résolution, visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe, n° 2360

Proposition de loi relative à l'expérimentation de salles de consommation à moindre risque dans le cadre de la politique de réduction des risques, n° 2222

Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes et la responsabilisation des auteurs d'infractions pénales, n° 1826