• Abstention

  Scrutin public n°1352 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).

  Première séance du mardi 22 novembre 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 552

  Nombre de suffrages exprimés : 530

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 266

  • Pour l'adoption : 287
  • Contre : 243
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
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• Pour

  Scrutin public n°1312 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture).

  Unique séance du mercredi 6 juillet 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 494

  Nombre de suffrages exprimés : 462

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 232

  • Pour l'adoption : 305
  • Contre : 157
  • Abstention : 32

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Pour

  Scrutin public n°1275 sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture)

  Première séance du mardi 24 mai 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 529

  Nombre de suffrages exprimés : 499

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 250

  • Pour l'adoption : 301
  • Contre : 198
  • Abstention : 30

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Pour

  Scrutin public n°1274 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)

  Première séance du mardi 24 mai 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 527

  Nombre de suffrages exprimés : 494

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 248

  • Pour l'adoption : 299
  • Contre : 195
  • Abstention : 33

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Pour

  Scrutin public n°1266 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture).

  Troisième séance du mardi 26 avril 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 532

  Nombre de suffrages exprimés : 488

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 245

  • Pour l'adoption : 292
  • Contre : 196
  • Abstention : 44

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Pour

  Scrutin public n°1264 sur la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive).

  Première séance du mardi 5 avril 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 271

  Nombre de suffrages exprimés : 238

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 120

  • Pour l'adoption : 178
  • Contre : 60
  • Abstention : 33

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1263 sur la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).

  Première séance du mardi 5 avril 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 562

  Nombre de suffrages exprimés : 441

  Majorité des membres composants composant l'Assemblée : 287

  • Pour l'adoption : 299
  • Contre : 142
  • Abstention : 121

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1245 sur l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 8 mars 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 538

  Nombre de suffrages exprimés : 506

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 254

  • Pour l'adoption : 474
  • Contre : 32
  • Abstention : 32

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
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• Abstention

  Scrutin public n°1237 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  Unique séance du mercredi 10 février 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 567

  Nombre de suffrages exprimés : 516

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 259

  • Pour l'adoption : 317
  • Contre : 199
  • Abstention : 51

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Pour

  Scrutin public n°1227 sur l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  Première séance du mardi 9 février 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 275

  Nombre de suffrages exprimés : 253

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 127

  • Pour l'adoption : 108
  • Contre : 145
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin