Proposition de loi visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles, n° 2162

Proposition de loi visant à préserver les moulins hydrauliques de la destruction et à favoriser leur réhabilitation pour produire de l'électricité verte, n° 2095

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris, n° 1867

Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, n° 1272

Proposition de loi visant à réduire la franchise assurantielle en cas de catastrophe naturelle, n° 1156

Proposition de loi visant à permettre le cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec l'indemnité de fonction d'élu local, n° 1110

Proposition de loi visant à reconnaître les victimes d'attentats à partir du 1er janvier 1974, n° 929

Proposition de loi portant réforme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, n° 4249

Proposition de loi visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales, n° 1949