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Mardi 24 mars 2020
Proposition de loi n°2774 visant à reconnaître les espaces partagés entre les piétons et les cyclistes
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Mardi 24 mars 2020
Proposition de loi n°2771 visant à élargir la responsabilité élargie du producteur pour lutter contre les navires abandonnés
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Mardi 24 mars 2020
Proposition de loi n°2770 visant à limiter la construction de centres commerciaux
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Mardi 24 mars 2020
Proposition de loi n°2767 visant à rétablir le choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant
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Mercredi 26 février 2020
Proposition de résolution n°2723 tendant à mettre fin à l’obstruction parlementaire tout en évitant l’usage de l'article 49, alinéa 3
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Mardi 25 février 2020
Proposition de loi n°2718 tendant à permettre aux maires d’être mieux informés lorsque des bois et forêts sont mis en vente dans leur commune
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Mardi 25 février 2020
Proposition de loi n°2717 visant à sanctionner les intrusions dans les élevages
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Mardi 25 février 2020
Proposition de loi n°2716 relative aux conditions d’attribution de la demi-part supplémentaire du quotient familial aux veuves d’anciens combattants
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Mardi 25 février 2020
Proposition de loi n°2711 visant à créer un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les perturbateurs scolaires récidivistes
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Mardi 25 février 2020
Proposition de loi n°2708 visant à contraindre le salarié titulaire d’un contrat de professionnalisation à poursuivre sa collaboration avec l’employeur ayant financé sa formation
Seine-et-Marne (2e circonscription)
| Mandat clos le 22 juin 2020 (15e législature)