-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 11 septdecies (suite)
- Article 11 octodecies
- Article 11 novodecies
- Amendement no2152
- Article 11 vicies
- Amendement no1153
- Après l’article 11 vicies
- Amendements nos396, 2274, 2037, 516 rectifié, 2314, 2493 et 2506, 2503
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 11 vicies(suite)
- Amendement no2747
- Articles 11 unvicies et 11 duovicies
- Après l’article 11 duovicies
- Article 12
- M. Jean-Claude Bouchet
- Amendements nos942, 1784, 945 rectifié et 2360
- Après l’article 12
- Amendements nos2086 rectifié, 2453, 1797, 1971 rectifié, 280, 2419, 2492, 1793, 2462 et 295
- Article 12 bis
- Article 12 ter
- Amendement no2491
- Article 12 quater
- Article 12 quinquies
- Amendement no2250
- Article 13
- Rappel au règlement
- Article 13 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 13 (suite)
- Après l’article 13
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 13 (suite)
- Fait personnel
- Après l’article 13 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Après l’article 11 duodecies(suite)
- Amendements nos1528 rectifié et 1791 rectifié
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendement no2113 rectifié
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos2362, 2507, 1627 et 2576, 2504
- Article 11 terdecies
- Article 11 quaterdecies
- Après l’article 11 quaterdecies
- Amendement no2302
- Article 11 quindecies
- Après l’article 11 quindecies
- Rappel au règlement
- Après l’article 11 quindecies(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 11 quindecies (suite)
- Article 11 sexdecies
- M. Matthieu Orphelin
- Amendements nos742, 2289 et 2257
- Article 11 septdecies
- Après l’article 11 septdecies
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 11 decies
- Amendement no 577
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos 1750, 2248, 14, 117, 281, 1461 et 1047
- Après l’article 11 decies
- Amendement no 1749 rectifié
- Article 11 undecies
- Après l’article 11 undecies
- Rappel au règlement
- Après l’article 11 undecies(suite)
- Amendements nos 1992, 2181, 509, 2056, 2074, 2148 rectifié et 1792 rectifié
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 2458 rectifié, 969, 2199, 2459, 1938, 2713 (sous-amendement), 1557, 2374 et 2224
- Article 11 duodecies
- Amendements nos 2472, 2485, 1150 et 2740 (sous-amendement)
- Après l’article 11 duodecies
- Amendements nos 1927, 2465, 2197, 2013, 2031, 2398, 2117 rectifié, 2470 rectifié, 2466 rectifié, 1463, 2445 rectifié, 2364, 2365, 2170, 2488 et 2490
- Article 11 decies
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Présidence de M. Marc Le Fur
- Amendement no 370
- Article 4
- M. Fabrice Brun
- M. Sébastien Jumel
- M. Vincent Descoeur
- M. Dominique Potier
- M. Julien Dive
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Stéphane Travert, ministre
- Amendements nos 460, 1771, 2515, 2235, 2268, 2484, 2483, 164, 240, 608, 780, 1175, 1876, 1599, 2204, 2557, 2516, 539, 84, 169, 241, 291, 327, 609, 711, 783, 973, 1134, 1190, 2191, 2417, 892, 1083, 1666, 1201, 1617, 1214, 1604, 1662 et 1661
- Article 5
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (suite)
- Après l’article 5
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 bis
- Amendement no1623 rectifié
- Article 5 ter
- Amendement no1178
- Après l’article 5 ter
- Amendement no354
- Article 5 quater
- Amendement no2258
- Article 5 quinquies
- Article 6
- Après l’article 6
- Article 7
- Article 8
- Mme Monique Limon
- M. Sébastien Jumel
- M. Nicolas Turquois
- M. Stéphane Travert, ministre
- M. Christian Jacob
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Marc Le Fur
- M. Nicolas Turquois
- M. Antoine Herth
- Mme Martine Leguille-Balloy
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Arnaud Viala
- M. Thierry Benoit
- M. David Habib
- M. Michel Delpon
- M. Sébastien Jumel
- Amendement no1755
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no1658
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er(suite)
- Amendements nos2279, 2415, 304, 1999, 707, 2184, 137, 234, 2237, 385, 1892, 1189, 1879, 1420 et 2187
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Amendements nos2188, 1778, 1656, 2239, 408, 409, 1553, 1165, 1719, 716, 762, 898, 916, 926, 978, 1016, 1059, 1065, 1203, 1593, 1825, 2565, 2542, 2656, 1166, 1817, 2240, 353, 1454, 158, 235, 289, 600, 660, 766, 1403, 81, 156, 599, 80, 305, 2408, 82, 323, 351, 851, 853 et 1533
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Hommage aux victimes de l’attaque terroriste du 12 mai
- 2. Questions au Gouvernement
- Lutte contre le terrorisme
- Répression des manifestations dans la bande de Gaza
- Protection des mineurs contre les violences sexuelles
- Lutte contre le terrorisme
- Encadrement du démarchage téléphonique
- Soutien à Mme Claude Mangin-Asfari
- Compte de campagne d’Emmanuel Macron
- Actions à mener à la suite du décès de Naomi Musenga
- Récupération par Google de données personnelles des contribuables français
- Épidémie de dengue à La Réunion
- Situation dans les universités
- Répression des manifestations dans la bande de Gaza
- Partage de la valeur dans les entreprises
- Répression des manifestations dans la bande de Gaza
- Développement des véhicules autonomes
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 246
- Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
- Amendements nos 272, 68, 69, 66, 74, 178, 221, 259, 248, 72, 108, 149 et 86
- Après l’article 1er
- Avant l’article 2
- Amendement no 126
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Mme Danièle Obono
- Mme Bérangère Couillard
- M. Stéphane Viry
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Jean-Jacques Ferrara
- M. Michel Castellani
- M. Dino Cinieri
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- Mme Nathalie Bassire
- Mme Bérengère Poletti
- Mme Valérie Rabault
- M. Olivier Marleix
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Maina Sage
- M. Jean-Louis Masson
- M. Jean Lassalle
- Mme Delphine Batho
- Mme Clémentine Autain
- Mme Laetitia Avia
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Erwan Balanant
- M. Éric Diard
- M. Jean Terlier
- M. Sébastien Jumel
- M. Stéphane Mazars
- Mme Nathalie Elimas
- Mme Marietta Karamanli
- M. Pierre Cabaré
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Mathilde Panot
- Mme Élise Fajgeles
- Mme Naïma Moutchou
- M. Bruno Questel
- Mme Hélène Zannier
- M. Alexis Corbière
- Mme Caroline Fiat
- Mme Alexandra Louis, rapporteure
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Article 1er(suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Discussion des articles (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Mme Danièle Obono
- Mme Sophie Auconie
- M. Olivier Faure
- Amendements nos 176 rectifié, 84, 15, 23, 30, 166, 205, 206, 207, 255 rectifié et 39
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no236
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Accord sur le nucléaire iranien
- Révision constitutionnelle
- Accord sur le nucléaire iranien
- Accord sur le nucléaire iranien
- Modèle européen
- Construction européenne
- Violences lors du défilé parisien du 1er mai
- Réforme de la politique agricole commune
- Prévention des conflits d’intérêts dans la haute fonction publique
- Dépendance de l’agriculture aux produits phytopharmaceutiques
- 2. Souhaits de bienvenue à deux nouvelles députées
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Questions sur la réforme des institutions
- M. Bastien Lachaud
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Clémentine Autain
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. André Chassaigne
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Sébastien Jumel
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Pierre Dharréville
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Sacha Houlié
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Catherine Kamowski
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Paul Molac
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme Hélène Zannier
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Arnaud Viala
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Sébastien Leclerc
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Xavier Breton
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Maxime Minot
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Marc Fesneau
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Bruno Millienne
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Erwan Balanant
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Stéphane Demilly
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Olivier Becht
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Dominique Potier
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 19 bis (suite)
- Amendement no518
- Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos397, 670, 369, 49, 235, 801, 723, 236 et 803
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos395, 1172, 1173, 1174, 859, 651 rectifié, 966, 591, 593, 594 et 533
- Rappel au règlement
- Après l’article 19 bis(suite)
- Article 20
- M. Jean-Louis Masson
- M. Christophe Lejeune
- M. Gilles Lurton
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Jean François Mbaye
- M. Robin Reda
- M. Cédric Villani
- M. Alexis Corbière
- M. Louis Aliot
- Mme Laurence Dumont
- M. Éric Diard
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Marie-George Buffet
- M. Claude Goasguen
- M. Bruno Fuchs
- Mme Danièle Obono
- Amendements nos211 et 233
- Suspension et reprise de la séance
- Article 21
- Après l’article 21
- Amendement no458
- Article 22
- Après l’article 22
- Amendement no276
- Article 23
- Après l’article 19 bis (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Tarn-et-Garonne (1re circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)