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Mardi 8 mars 2016
Proposition de loi n°3556 visant à modifier la représentativité des communes nouvelles au sein des intercommunalités
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Jeudi 17 décembre 2015
Proposition de loi n°3372 visant à compléter l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l'Église et de l'État
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Mardi 24 novembre 2015
Proposition de loi constitutionnelle n°3242 visant à compléter l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958
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Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3083 portant réforme du régime social des indépendants
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Mercredi 20 mai 2015
Proposition de loi n°2784 de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
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Mercredi 6 mai 2015
Proposition de loi n°2754 clarifiant les modalités d'élection des conseillers départementaux et des exécutifs des conseils départementaux de manière à renouveler les pratiques politiques
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Mardi 9 décembre 2014
Proposition de loi n°2427 visant à encadrer les rassemblements sur la voie publique à l'occasion des mariages
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Mercredi 30 avril 2014
Proposition de loi constitutionnelle n°1916 soumettant au référendum toute modification des traités européens
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Mercredi 6 novembre 2013
Proposition de loi n°1516 tendant à limiter les cas de donations de terrains agricoles
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Mercredi 25 septembre 2013
Proposition de résolution n°1394 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants
Vaucluse (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)