-
Jeudi 20 novembre 2014
Proposition de résolution n°2387 portant sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine
-
Vendredi 14 novembre 2014
Proposition de résolution n°2360 visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe
-
Mercredi 16 juillet 2014
Proposition de loi n°2139 relative à la protection du secret des affaires
-
Mercredi 11 juin 2014
Proposition de loi n°2020 relative au parrainage civil
-
Jeudi 27 mars 2014
Proposition de loi n°1848 relative aux pouvoirs de l'inspection du travail
-
Mardi 25 février 2014
Proposition de loi n°1826 tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes et la responsabilisation des auteurs d'infractions pénales
-
Mardi 25 février 2014
Proposition de loi n°1820 facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public
-
Mardi 25 février 2014
Proposition de loi n°1819 visant à protéger les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire
-
Mardi 14 janvier 2014
Proposition de loi n°1701 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
-
Mercredi 8 janvier 2014
Proposition de loi n°1686 visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale
Vendée (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)