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Synthèse du voteNombre de votants : 56Nombre de suffrages exprimés : 56Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
- Pour l'adoption : 42
- Contre : 14
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 22 novembre 2016Synthèse du voteNombre de votants : 552Nombre de suffrages exprimés : 530Majorité absolue des suffrages exprimés : 266
- Pour l'adoption : 287
- Contre : 243
- Abstention : 22
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 48Nombre de suffrages exprimés : 45Majorité absolue des suffrages exprimés : 23
- Pour l'adoption : 17
- Contre : 28
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 82Nombre de suffrages exprimés : 82Majorité absolue des suffrages exprimés : 42
- Pour l'adoption : 37
- Contre : 45
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 536Nombre de suffrages exprimés : 499Majorité des membres composants composant l'Assemblée : 287
- Pour l'adoption : 316
- Contre : 183
- Abstention : 37
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 518Nombre de suffrages exprimés : 479Majorité absolue des suffrages exprimés : 240
- Pour l'adoption : 308
- Contre : 171
- Abstention : 39
L'Assemblée nationale a adopté -
PourUnique séance du mercredi 2 novembre 2016Synthèse du voteNombre de votants : 527Nombre de suffrages exprimés : 512Majorité absolue des suffrages exprimés : 257
- Pour l'adoption : 272
- Contre : 240
- Abstention : 15
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 32Nombre de suffrages exprimés : 32Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
- Pour l'adoption : 18
- Contre : 14
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mercredi 26 octobre 2016Synthèse du voteNombre de votants : 51Nombre de suffrages exprimés : 50Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
- Pour l'adoption : 31
- Contre : 19
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du mercredi 26 octobre 2016Synthèse du voteNombre de votants : 50Nombre de suffrages exprimés : 49Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
- Pour l'adoption : 20
- Contre : 29
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté