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Mercredi 22 février 2017
Proposition de loi n°4556 visant à la limitation de l’exercice des mandats parlementaires dans le temps
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Mercredi 18 janvier 2017
Proposition de loi n°4388 relative à la protection des animaux durant les transports
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Mercredi 20 juillet 2016
Proposition de loi n°3983 visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage
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Mardi 3 mai 2016
Proposition de résolution n°3711 relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
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Mercredi 27 avril 2016
Proposition de loi n°3700 visant à protéger et à équilibrer le temps de travail
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Mardi 16 février 2016
Proposition de loi n°3506 visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle
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Mardi 9 février 2016
Proposition de loi organique n°3482 relative à la nomination du président de la Haute Autorité de la participation du public
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Mardi 9 février 2016
Proposition de loi n°3481 relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public
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Mardi 2 février 2016
Proposition de loi n°3465 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Français établis hors de France (9e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)