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Réponse publiée le 6 décembre 1999
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Réponse publiée le 29 novembre 1999
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Réponse publiée le 29 janvier 2001
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Réponse publiée le 20 novembre 2000
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9 août 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 13 septembre 1999
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Réponse publiée le 14 août 2000
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9 août 1999Rubrique : système pénitentiaireTitre : surveillantsRéponse publiée le 24 juillet 2000
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9 août 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : PME, commerce et artisanat : services extérieursRéponse publiée le 1er novembre 1999
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9 août 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicaux et chirurgicauxRéponse publiée le 5 mars 2001
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Réponse publiée le 13 mars 2000