Proposition de loi organique visant à restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire., n° 2661

Proposition de loi visant à mieux lutter contre l’abandon des logements, n° 2585

Proposition de loi visant à renforcer les devoirs des parents séparés, n° 2578

Proposition de loi visant à permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires, n° 2571

Proposition de loi organique visant à autoriser le cumul des mandats, n° 2534

Proposition de loi visant à permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein, n° 2498

Proposition de loi visant à renforcer les devoirs des parents séparés, n° 2497

Proposition de loi visant à favoriser l’emploi des séniors, n° 2493

Proposition de loi visant à renforcer la moralisation de la vie syndicale, n° 2354

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers, n° 2324