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Vendredi 15 février 2019
Proposition de résolution n°1693 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique de la méthode de vente forcée dite "one shot"
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Mercredi 6 février 2019
Proposition de loi n°1649 visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire
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Mercredi 16 janvier 2019
Proposition de loi n°1586 visant à assurer l'effectivité du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté aux personnels de la police nationale
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Mercredi 16 janvier 2019
Proposition de loi n°1581 visant à supprimer le privilège du Trésor en cas de faillite d'entreprise
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Mercredi 19 décembre 2018
Proposition de loi n°1527 visant à flécher l'intégralité des recettes des amendes du contrôle routier à l'entretien du réseau routier national non concédé
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Mercredi 19 décembre 2018
Proposition de loi n°1524 visant à développer le télétravail par la négociation dans l'entreprise
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Mardi 11 décembre 2018
Proposition de résolution n°1489 tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
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Mercredi 5 décembre 2018
Proposition de loi n°1478 visant à libérer le financement des services départementaux d'incendie et de secours des contraintes du dispositif de Cahors
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Mercredi 5 décembre 2018
Proposition de loi n°1471 visant à étendre aux conseillers municipaux non indemnisés la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt pour les frais kilométriques engagés à l'occasion de leur mandat
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Mercredi 5 décembre 2018
Proposition de loi n°1470 relative à la délinquance des mineurs, à la suppression des allocations familiales, majorations et allocations d'assistance aux parents ou à toute personne ayant la garde de mineurs