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Mercredi 22 février 2017
Proposition de loi n°4567 visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques
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Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi n°4502 tendant à réserver le versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées de nationalité française ou ayant travaillé en France
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Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi n°4499 visant à donner la possibilité aux établissements de formation professionnelle d'utiliser les ressources de la taxe d'apprentissage de manière plurianuelle
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Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi n°4495 visant à donner accès aux agents de la police municipale aux fichiers nationaux des certificats d'immatriculation et des permis de conduire
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Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi n°4494 visant à habiliter les agents de la police municipale au contrôle d'identité de toute personne se trouvant sur le territoire communal
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Lundi 30 janvier 2017
Proposition de loi organique n°4424 visant à reporter l'entrée en vigueur de la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
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Jeudi 26 janvier 2017
Proposition de résolution n°4421 sur les sciences et le progrès dans la République
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Mercredi 21 décembre 2016
Proposition de loi n°4333 sur la reconnaissance et l’encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
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Jeudi 15 décembre 2016
Proposition de loi n°4317 visant à améliorer la situation du bailleur confronté aux impayés du preneur d'un bien immobilier à usage d'habitation
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Mercredi 23 novembre 2016
Proposition de résolution n°4252 sollicitant le Premier ministre pour qu'il favorise l'entrée en vigueur et la mise en œuvre du Protocole de l'Organisation Mondiale de la Santé "pour lutter contre le commerce illicite de tabac"
Indre-et-Loire (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)