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Vendredi 10 avril 2015
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, M. Razzy Hammadi, M. Sébastien Denaja et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du Front national après les législatives de 2012, n°2717, déposée le vendredi 10 avril 2015
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Mercredi 4 mars 2015
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Elisabeth Pochon et plusieurs de leurs collègues visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales, n°2619, déposée le mercredi 4 mars 2015
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Mercredi 11 février 2015
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, n°2578, déposée le mercredi 11 février 2015
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Mardi 9 décembre 2014
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, M. Hervé Féron, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Olivier Dussopt, M. Christian Franqueville, Mme Sylvie Tolmont, M. Philippe Plisson, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Pierre Allossery, Mme Chaynesse Khirouni, M. Gilbert Sauvan, M. Michel Ménard, Mme Catherine Beaubatie, M. Régis Juanico, M. Jean-Patrick Gille, Mme Françoise Imbert, M. François Loncle, Mme Pascale Crozon, M. Jean-Paul Bacquet, M. Michel Liebgott, M. Dominique Raimbourg, M. Michel Issindou, Mme Sandrine Hurel, M. Daniel Boisserie, M. Marc Goua, Mme Odile Saugues, Mme Patricia Adam, Mme Marie-Françoise Clergeau, Mme Catherine Coutelle, M. Jean-Pierre Dufau, M. Laurent Grandguillaume, M. Serge Janquin, M. Jean Launay, M. Jean-Yves Le Déaut, Mme Marie-Lou Marcel, M. Daniel Vaillant, M. Jacques Valax, M. Michel Vergnier et plusieurs de leurs collègues instituant des funérailles républicaines, n°2434, déposée le mardi 9 décembre 2014
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Jeudi 20 novembre 2014
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, Mme Élisabeth Guigou et plusieurs de leurs collègues portant sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine, n°2387, déposée le jeudi 20 novembre 2014
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Vendredi 14 novembre 2014
Proposition de résolution de Mme Catherine Coutelle, M. Bruno Le Roux, M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe, n°2360, déposée le vendredi 14 novembre 2014
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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, M. Michel Françaix, M. Patrick Bloche, M. Yves Durand, M. Jean-Pierre Allossery, M. Luc Belot, Mme Marie-Odile Bouillé, Mme Brigitte Bourguignon, M. Pascal Deguilhem, Mme Sandrine Doucet, M. Hervé Féron, Mme Martine Martinel, M. Michel Ménard, Mme Maud Olivier, M. Stéphane Travert, Mme Sylvie Tolmont et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, n°2224, déposée le mercredi 17 septembre 2014
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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Catherine Lemorton et plusieurs de leurs collègues relative à l'expérimentation de salles de consommation à moindre risque dans le cadre de la politique de réduction des risques, n°2222, déposée le mercredi 17 septembre 2014
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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Chantal Guittet, M. Jean-Pierre Le Roch et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export", n°2216, déposée le mercredi 17 septembre 2014
Isère (5e circonscription)
| Mandat clos le 19 août 2015 (14e législature)