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29 janvier 2001Rubrique : professions libéralesTitre : activitésRéponse publiée le 18 juin 2001
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30 octobre 2000Rubrique : coopération intercommunaleTitre : personnelQuestion close sans réponse le 4 juin 2001
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9 octobre 2000Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 19 mars 2001
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9 octobre 2000Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 29 janvier 2001
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2 octobre 2000Rubrique : coopération intercommunaleTitre : personnelRéponse publiée le 4 juin 2001
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19 juin 2000Rubrique : justiceTitre : cours administratives d'appelRéponse publiée le 13 novembre 2000
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8 mai 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : culture et communication : budgetRéponse publiée le 10 juillet 2000
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10 avril 2000Rubrique : handicapésTitre : ateliers protégésRéponse publiée le 14 août 2000
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28 février 2000Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 22 mai 2000
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31 janvier 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 24 avril 2000